La Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (ICRICT) a présenté, mardi 19 avril, lors d'une conférence de presse virtuelle, son dernier rapport, qui précise la voie pratique vers un registre mondial des actifs. Les commissaires de l'ICRICT, Gabriel Zucman et Jayati Ghosh, et son président, José Antonio Ocampo, ont ainsi lancé un appel urgent adressé aux ministres des Finances du G20 pour mettre en place un registre mondial des actifs afin de s’attaquer aux richesses cachées.
L’idée est de cibler tous les oligarques ainsi que toutes les formes de richesses cachées aux autorités fiscales et au public en général et dissimulées dans des juridictions présentant des niveaux élevés d'opacité financière. « La richesse financière est aujourd’hui bien plus importante qu’auparavant, mais les registres de richesses ne se sont pas actualisés pour les prendre en compte », a regretté Gabriel Zucman. « Les informations existantes sur la propriété des biens, si elles sont associées à des informations cohérentes sur la propriété effective, constitueraient un noyau puissant d'informations à inclure dans un registre mondial des actifs », ont-ils écrit dans leur lettre ouverte.
L’ICRICT a préparé une feuille de route pratique pour la mise en place de ce registre mondial des actifs, comportant cinq étapes : - introduire des exigences en matière de propriété effective pour les entreprises, les trusts et tous les types de véhicules juridiques et sur les types de richesse « classiques » tels que les biens immobiliers ; - relier les registres des différentes classes d'actifs au niveau national aux registres de propriété effective existants ; - étendre l'enregistrement de la propriété effective à tous les types de véhicules juridiques disponibles et à toutes les classes d'actifs ; - commencer à centraliser les données nationales sur la propriété effective dans une source unique ; - rassembler les informations existantes au niveau régional, par exemple par la création d'un groupe de travail (task force) sur la propriété effective.
Pour lire le rapport : https://aeur.eu/f/1am (Anne Damiani)