Les eurodéputés de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO), en adoptant (43 voix pour, 2 contre) le rapport d’Alex Saliba (S&D, maltais), mercredi 20 avril, veulent étendre le champ d’application de la directive sur les chargeurs communs, accélérer sa transposition et sa révision pour prendre en compte les développements du marché et des nouvelles technologies.
« Nous proposons une intervention politique véritablement complète, qui s'appuie sur la proposition de la Commission en demandant l'interopérabilité des technologies de recharge sans fil d'ici 2026 et en améliorant les informations fournies aux consommateurs grâce à des étiquettes dédiées », a expliqué le rapporteur à EUROPE. Surtout, « nous élargissons également le champ d'application de la proposition en ajoutant d'autres produits, tels que les ordinateurs portables, qui devront se conformer aux nouvelles règles ».
Ainsi, les eurodéputés ont mis par écrit les grandes convergences déjà exprimées en décembre (EUROPE 12845/7). Ils étendent le champ d’application de la proposition en ajoutant de nouveaux produits, tels que les ordinateurs portables, les lecteurs électroniques, les oreillettes, les claviers, les souris, les écrans, les imprimantes, les navigateurs portables, les radios numériques, les jouets électroniques, les montres intelligentes, les ‘traceurs’ portables, les appareils de soins personnels, les équipements de sport et d’éclairage (dans la limite de leur compatibilité avec l’USB type-C).
Les eurodéputés demandent en outre à la Commission européenne de procéder à une évaluation approfondie de la directive d’ici décembre 2026 pour intégrer des catégories supplémentaires d’équipements. Ils souhaitent aussi que la Commission travaille à des solutions d’interopérabilité de recharge pour tous les équipements incompatibles avec la prise USB type-C. À cette date butoir, les parlementaires veulent que l’institution européenne prenne également à bras le corps la question des technologies sans fil à la lumière des progrès scientifiques et technologiques réalisés d’ici là.
Ils ont également clarifié les exigences en matière d'informations obligatoires à fournir aux utilisateurs finaux par le biais d'emballages, d'étiquettes et de graphiques avant la vente du produit, pour indiquer si le chargeur est inclus ou non dans la boîte, ainsi que la puissance minimale/maximale requise par l'équipement radio.
La période de transposition a été réduite par les eurodéputés de 12 à 9 mois par rapport à ce que la Commission avait proposé. Un article de révision distinct a été ajouté afin que la Commission évalue tous les trois ans tous les nouveaux éléments et propose des changements, si nécessaire.
Le Conseil a arrêté sa position fin janvier, où il a renforcé la qualité de l’information auprès des consommateurs (EUROPE 12877/8). Les négociations interinstitutionnelles devraient pouvoir commencer après la prochaine session plénière de mai.
Pour consulter les amendements de compromis (tous adoptés) : https://aeur.eu/f/1al (Pascal Hansens)