En mettant en évidence la dépendance de l’Union européenne à l’égard des combustibles fossiles russes, l’invasion de l’Ukraine lancée par Moscou oblige l’UE à repenser son système énergétique. Au Parlement européen, certains groupes politiques opèrent ainsi des changements de position inimaginables il y a encore quelques semaines, en pleine négociation sur le paquet législatif relatif au climat (‘Fit for 55 package’).
C’est le cas en particulier du PPE. Jeudi 3 mars, le groupe politique a ainsi annoncé qu’il souhaite rehausser à 45% l’objectif en matière d’énergie renouvelable dans la consommation finale brute d’énergie de l’UE d’ici 2030 (contre 40% dans la proposition initiale de la Commission – EUROPE 12762/8), sous réserve de confirmation par des analyses d’impact du Parlement et de la Commission européenne.
« L’invasion russe de l’Ukraine appelle une refonte de notre politique énergétique européenne. Nous devons maintenant accélérer le développement des sources d’énergie renouvelable afin d’assurer l’autonomie et la sécurité énergétiques de l’Europe », a expliqué Markus Pieper (PPE, allemand), rapporteur du Parlement pour la révision de la directive (2018/2001) sur les énergies renouvelables (RED II).
Il s’agit d’une modification substantielle de son projet de rapport déposé mi-février (EUROPE 12891/5).
« Mes amendements (à la proposition de la Commission) ont été déposés avant la guerre (…), mais l’attaque de la Russie est un signal d’alarme pour la politique énergétique », a également déclaré M. Pieper, jeudi, lors de la présentation de son projet de rapport à la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement.
Si les rapporteurs fictifs des autres groupes politiques ont pour la plupart salué cette hausse de l’ambition, les groupes S&D, Renew Europe, les Verts/ALE et La Gauche ont tous les quatre critiqué sa proposition d’élargir le champ d’application de la directive RED II aux énergies « bas carbone ».
« Soyons plus ambitieux, mais ne nous trompons pas de cap. Il s’agit de promouvoir uniquement les renouvelables, pas d’autres types de combustibles », a ainsi réagi Nicolás González Casares (S&D, espagnol).
Même son de cloche du côté de Christophe Grudler (Renew Europe, français), Ville Niinistö (Verts/ALE, finlandais) et Sira Rego (La Gauche, espagnole).
« RED doit se concentrer uniquement sur son objet : les énergies renouvelables », a estimé M. Grudler, tout en rappelant qu’il existe déjà une proposition de texte spécifique pour le paquet gazier (EUROPE 12854/11).
Critiquant la proposition de M. Pieper d’élaborer une stratégie d’importation de carburants renouvelables d’origine non biologique et d’hydrogène bas carbone, le Français a en outre souligné la nécessité de « limiter toute forme d’importations d’énergie, que celles-ci soient produites à partir des sources fossiles, notamment de Monsieur Poutine, ou qu’elles soient produites à partir de sources renouvelables ».
M. Niinistö, quant à lui, a ajouté que l’objectif 2030 de l’UE en matière d’énergie renouvelable pourrait même être augmenté à 51%, selon une « analyse d’experts » commandée par le groupe et qui sera publiée dans les semaines à venir.
De son côté, Mme Rego a exprimé son souhait de rendre contraignants tous les objectifs fixés pour les États membres et les secteurs.
Renforcer l’efficacité énergétique
Mais la directive RED II n’est pas le seul texte législatif du paquet ‘Fit for 55’ pour lequel les négociations pourraient être affectées par la guerre en Ukraine.
« Je pense qu’il y aura d’autres impacts sur toutes les mesures qui peuvent nous pousser à sortir de la dépendance au gaz et au pétrole russes, notamment sur la révision de la directive sur l’efficacité énergétique, la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EUROPE 12854/13), la révision des normes de CO2 des voitures et camionnettes neuves (EUROPE 12869/11) et, bien sûr, la Taxonomie (un dossier qui ne fait pas partie du ‘Fit for 55’ – EUROPE 12882/1) », nous a ainsi confié une source du Parlement.
Lors de la présentation de son projet de rapport en commission ITRE, le rapporteur du Parlement pour la révision de la directive (2018/2002) sur l’efficacité énergétique (EED), Niels Fuglsang (S&D, danois), a d’ailleurs commencé son intervention en soulignant la nécessité pour l’UE de s’affranchir de la dépendance énergétique vis-à-vis de la Russie.
« Nous devons accroître l’efficacité énergétique. Nous devons économiser l’énergie pour devenir moins dépendants de l’énergie russe, mais aussi, bien sûr, pour atténuer le changement climatique et pour réduire les factures d’électricité », a-t-il ainsi déclaré.
Dans son projet de rapport, M. Fuglsang propose d’augmenter l’objectif d’efficacité énergétique de l’UE à au moins 43% pour la consommation d’énergie finale et à 45,5% pour la consommation d’énergie primaire d’ici 2030 (EUROPE 12894/6).
Peter Liese, le coordinateur du groupe PPE au sein de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement, a appelé de son côté à une hausse de cet objectif qui soit comparable à celle proposée par son collègue Markus Pieper en matière d’énergie renouvelable.
« Nous devons devenir plus indépendants le plus rapidement possible (...) À moyen et long terme, l’expansion des énergies renouvelables et une plus grande efficacité énergétique sont la seule bonne solution », peut-on ainsi lire dans son communiqué.
Le rapporteur fictif du groupe Renew Europe pour ce dossier, Nicola Danti (italien), a jugé pour sa part irréaliste l’objectif proposé par M. Fuglsang.
Si le rapporteur fictif des Verts/ALE, Jutta Paulus (allemande), a salué la proposition du rapporteur de rendre contraignants les objectifs d’efficacité énergétique attribués aux États membres, elle a estimé que « la crise actuelle nous oblige à être encore plus ambitieux ».
Et d’ajouter : « Chaque pourcentage supplémentaire d’efficacité énergétique nous permet d’économiser 2,6% d’importations de gaz ».
Vers un rejet de la liste des PIC ?
L’invasion russe de l’Ukraine pourrait également avoir des conséquences sur le vote du Parlement relatif à l’acte délégué établissant la cinquième liste des projets prioritaires d’infrastructures énergétiques transfrontalières de l’UE, appelés ‘projets d’intérêt commun’ (PIC), car celle-ci contient des projets gaziers.
Alors que la commission ITRE ne s’était pas opposée à l’adoption de la liste (EUROPE 12883/31), une demande de rejet de l’acte délégué sera soumise aux voix en session plénière du Parlement, mercredi 9 mars, et pourrait rencontrer un plus large soutien qu’en ITRE.
Il s’agira en effet de la première décision formelle du Parlement en matière énergétique depuis le début de la guerre en Ukraine, a rappelé le président de la commission ENVI, Pascal Canfin (Renew Europe, français), jeudi, lors d’un point presse en ligne.
À ses yeux, les eurodéputés doivent rejeter l’acte délégué pour deux raisons.
La première est que la liste « ne tient absolument pas compte du Pacte vert et des enjeux climatiques, puisque le test de cohérence entre ces projets et la Loi climat n’a pas été réalisé ».
La seconde, géopolitique, tient au fait que la liste contient des projets qui ne permettent en aucun cas « de nous affranchir de notre dépendance au gaz russe ».
« La donne a changé, donc la liste doit changer », a ainsi résumé M. Canfin.
Voir la proposition d'objection : https://aeur.eu/f/md (Damien Genicot)