Les ministres de la justice de l'UE, réunis à Bruxelles vendredi 4 mars, ont pu avoir un échange de vues, pendant leur déjeuner, sur la réponse européenne au conflit russo-ukrainien dans leur domaine. Ils se sont accordés pour ne plus traiter les demandes de coopération judiciaire pénale venant de la Russie et de la Biélorussie. « La coopération pénale suppose une confiance et le respect du droit international », a affirmé le ministre français de la Justice, Éric Dupond-Moretti. Et d'ajouter : « Nous devons être vigilants aux demandes présentées qui sont en fait des instrumentalisations de la justice ». Il a donné l'exemple des mandats d'arrêt à l'encontre de juges polonais et lituaniens.
Ces demandes d'entraide seront examinées au cas par cas. Les ministres ne souhaitent toutefois pas que la coopération s'arrête avec ces pays concernant les affaires civiles.
Ils ont également exprimé le souhait de renforcer le rôle de l'Agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) dans la poursuite d'enquêtes internationales qui visent les crimes commis dans cadre du conflit russo-ukrainien. Eurojust a mis en place une équipe commune d'enquête, à laquelle elle a décidé d'associer le procureur de la Cour pénale internationale (CPI). L'Agence pourra rassembler des preuves sur les crimes commis en Ukraine et les transmettre à la CPI. De plus, des points de contact ont été mis en place dans les États membres afin d'échanger des informations. Cela permettra aussi de traquer les oligarques russes ou biélorusses qui aident au financement d'activités illégales en Ukraine, selon le commissaire européen à la justice, Didier Reynders. (Léa Marchal)