En réaction à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, la Commission européenne a annoncé, vendredi 4 mars, qu'elle ne signerait pas de nouveaux contrats de coopération scientifique avec des organisations de recherche russes dans le cadre du programme-cadre Horizon Europe. Elle interrompt également tout nouveau paiement lié à des projets cofinancés via le programme-cadre Horizon 2020 pour la période 2014-2020.
J'ai décidé de suspendre, « jusqu'à nouvel ordre », la préparation d'un accord de subvention ('grant agreement') pour « quatre projets du programme Horizon Europe qui impliquent cinq organisations de recherche russes », a déclaré la commissaire européenne à la Recherche et à l'innovation, Mariya Gabriel. Et « j'ai demandé à mes services de suspendre tout paiement à des entités russes dans le cadre de contrats existants », a-t-elle ajouté dans un communiqué.
Actuellement, aucun projet impliquant des organismes de recherche russe n'est en cours sous Horizon Europe. Dans le cadre du programme Horizon 2020, 78 projets impliquant des entités russes sont encore opérationnels.
Par ailleurs, la Commission fait son possible pour faciliter la continuité de la coopération avec la communauté scientifique ukrainienne.
En octobre 2021, l'Ukraine a signé des accords de participation à Horizon Europe ainsi qu'au programme Euratom de recherche et de formation.
Biélorussie. Concernant la coopération scientifique avec la Biélorussie, les organismes contrôlés par le pouvoir ne peuvent plus bénéficier de financements européens depuis octobre 2020.
Seules des entreprises privées ou des organisations de la société civile peuvent participer à Horizon Europe, mais leur nombre serait limité, selon la Commission, qui réévalue actuellement la coopération existante avec la Biélorussie et l'opportunité d'imposer de nouvelles restrictions. (Mathieu Bion)