Les conséquences de la guerre en Ukraine menée par la Russie domineront l’agenda de la session plénière du Parlement européen, du 7 au 10 mars, à Strasbourg. Les députés européens débattront aussi de l’ingérence étrangère dans tous les processus démocratiques dans l'Union européenne et de la réponse européenne à apporter à la hausse des prix de l’énergie.
Après l’adoption d’une résolution, le 1er mars, préconisant des sanctions plus sévères contre la Russie et de nouveaux efforts pour accorder à l’Ukraine le statut de candidat à l’UE, les eurodéputés auront deux débats sur les effets de la guerre.
Réfugiés ukrainiens. Les députés feront le point, mardi après-midi, avec le Conseil de l’UE et la Commission, sur les répercussions de l’invasion russe en Ukraine et débattront de la manière de faire face au nombre croissant d’Ukrainiens fuyant la guerre alors que plus d'un million de personnes sont déjà arrivées dans les pays voisins. Jeudi 3 mars, les ministres de l’Intérieur de l’UE ont adopté l’activation de la directive de 2001 sur la protection temporaire immédiate pour les Ukrainiens et leurs familles et les personnes des pays tiers ayant un permis de résidence en Ukraine ou une protection internationale (EUROPE 12903/1). Les ONG ont accueilli positivement cette décision, Oxfam évoquant même un « tournant » pour l’UE, même si elles ont demandé de veiller à ne discriminer personne.
La montée en puissance de l’aide humanitaire déployée par l’UE pour les Ukrainiens et les pays voisins confrontés à un afflux massif de réfugiés sera aussi abordée (EUROPE 12902/5, 12901/6 et autre nouvelle).
Mercredi matin, les députés débattront avec la Première ministre estonienne, Kaja Kallas, du rôle de l’UE dans un monde changeant et de la situation sécuritaire de l’Europe à la suite de l’agression russe et de l’invasion de l’Ukraine.
Les députés ont adopté une résolution, mardi 1er mars, sur l’invasion de l’Ukraine par la Russie, lors d’une session plénière extraordinaire (EUROPE 12901/2).
Le groupe S&D a salué, vendredi devant presse, l’activation rapide du texte sur la protection temporaire immédiate. Il a demandé une enquête internationale sur les crimes de guerre et de traduire le président russe devant la Cour pénale internationale.
Pour le groupe Renew Europe, il convient de soutenir les sanctions économiques les plus fermes contre l’économie russe et des mesures de soutien en faveur de la population ukrainienne.
Le groupe La Gauche a regretté vendredi que « tous les ressortissants des pays tiers ne soient pas automatiquement couverts » par la directive sur la protection temporaire immédiate et a condamné toute forme de racisme aux frontières contre les personnes fuyant cette guerre.
Le PE discutera mardi de la situation en Bosnie-Herzégovine (EUROPE 12896/8). L’UE s’inquiète d’une déstabilisation du pays, à la fois en raison des velléités indépendantistes de la Republika Srpska et de possibles activités de déstabilisation russes (EUROPE 12900/16).
Les députés européens débattront, mardi matin, de l’ingérence étrangère dans tous les processus démocratiques dans l'UE. Ils devraient voter mercredi le rapport de Sandra Kalniete (PPE, lettone), qui appelle l’UE à prendre des mesures contre l’ingérence et la désinformation, et qui conclut les travaux de la commission spéciale sur ce sujet (INGE) (EUROPE 12879/14). Le PE votera d’ailleurs mercredi, avec annonce du résultat jeudi, sur la création d’une commission spéciale sur l'ingérence étrangère dans tous les processus démocratiques de l'UE, y compris la désinformation (INGE 2), qui remplacera la commission existante et assurera le suivi des recommandations contenues dans le rapport de Mme Kalniete.
Hausse des prix de l’énergie. Alors que la Commission européenne compte présenter la semaine prochaine des lignes directrices en matière d’énergie à l’aune de l’invasion, les députés débattront avec la Commission des stratégies à adopter pour endiguer la montée des prix de l’énergie et la manipulation du marché du gaz, mardi soir.
Déjà particulièrement élevés ces derniers mois en raison principalement de la forte demande de gaz due à la relance économique, les prix de l’énergie en Europe connaissent une nouvelle flambée à la suite de la guerre en Ukraine (EUROPE 12903/4).
Par ailleurs, mercredi, les eurodéputés voteront sur une proposition de résolution, à l’initiative de Marie Toussaint (Verts/ALE, française), prévoyant de rejeter l’acte délégué qui établit la cinquième liste des projets prioritaires d’infrastructures énergétiques transfrontalières de l’UE, appelés ‘projets d’intérêt commun’ (PIC) (EUROPE 12883/31).
‘Pegasus’. Mercredi, les députés confirmeront par un vote la décision de lancer une commission d’enquête sur l’utilisation dans l’UE du logiciel espion israélien Pegasus, utilisé notamment en Hongrie et en Pologne (EUROPE 12891/14). Les résultats seront connus jeudi matin. La Conférence des présidents des groupes politiques du PE a adopté le 3 mars le mandat de création de cette commission d'enquête chargée de faire la lumière sur l’utilisation abusive du logiciel espion Pegasus par des gouvernements de l'UE.
Passeports dorés. Lundi 7 mars, les députés débattront des ‘passeports dorés’ sur la base du rapport d'initiative de Sophie In 't Veld (Renew Europe, néerlandaise). Le texte réclame la suppression progressive de ces passeports qui permettent l'octroi de citoyenneté dans un État membre de l'UE à des citoyens de pays tiers contre des investissements. Les députés demandent également l'encadrement des ‘visas dorés’ (EUROPE 12891/16). Le vote aura lieu mardi.
Conditionnalité ‘État de droit’. Le PE adoptera une résolution de plusieurs groupes évaluant les conséquences des arrêts de la Cour de justice de l’UE sur le règlement sur la conditionnalité liée à l’État de droit. Le PE demande à la Commission de lancer contre la Pologne et la Hongrie les procédures en vertu de ce règlement (EUROPE 12903/25). Le groupe CRE a confirmé, vendredi, qu’il voterait contre cette résolution. Il présentera donc une résolution alternative.
Égalité des genres. Les députés débattront mardi 8 mars - journée internationale des droits des femmes - du rapport de Chrysoula Zacharopoulou (Renew Europe, française) sur la composante extérieure du troisième plan d’action de l’UE pour l’égalité de genre (GAP III) (EUROPE 12878/32). Selon ce rapport, 85% des dépenses de développement de l’UE devraient être consacrées à l’égalité des sexes et l'UE devrait montrer l’exemple au monde en matière de promotion de la santé et des droits génésiques et sexuels. Le vote interviendra mercredi et les résultats seront connus jeudi.
Droits humains. Un an après le coup d'État en Birmanie, le 1er février 2021, le PE se prononcera, jeudi, sur une résolution sur la situation dans le pays. Il examinera aussi la situation des journalistes et des défenseurs des droits humains au Mexique (débat et résolution). Après un débat, le PE votera une résolution d’urgence portant sur la destruction de l’héritage culturel au Haut-Karabakh.
Programme d’action environnemental. Le PE formalisera sa position finale sur le programme d’action général pour l’environnement à l’horizon 2030 (8e PAE), qui vise à accélérer la transition de l’UE vers la neutralité climatique, vers une économie circulaire et ‘du bien-être’. Les députés devraient confirmer l’accord politique interinstitutionnel conclu en décembre 2021 (EUROPE 12851/8). Le vote est prévu mercredi et les résultats seront annoncés jeudi.
Batteries. Les députés se prononceront sur la proposition de règlement de décembre 2020 visant à améliorer la durabilité des batteries tout au long de leur cycle de vie, à stimuler leur potentiel de circularité et à créer un vrai marché européen des batteries. Ils échangeront mercredi et voteront jeudi sur le rapport de Simona Bonafé (S&D, italienne) (EUROPE 12888/13).
Le groupe CRE devrait voter contre le rapport et a indiqué vendredi que la proposition sur la table est « trop ambitieuse », car elle entravera l’innovation et augmentera les prix des batteries dans le secteur des transports au moment même où le prix des carburants augmente.
Économie circulaire. Au cours d’un débat sur la future stratégie pour des textiles durables, les députés devraient interroger la Commission sur les mesures prévues pour rendre l’industrie textile plus durable et compétitive.
Économie. Mercredi, les députés débattront de l'exercice 2022 du processus budgétaire du 'Semestre européen' à la lumière de la situation macroéconomique dans l'UE marquée par une reprise qui s'est poursuivie pendant la vague Omicron de la pandémie de Covid-19, mais dont la vigueur sera affectée par l'invasion russe de l'Ukraine et ses répercussions économiques.
La Commission préconise pour 2022 une orientation budgétaire légèrement expansionniste afin de maintenir un soutien aux secteurs d'activités les plus affectés par la pandémie et maintenir les investissements dans les transitions écologique et numérique (EUROPE 12839/1). Les discussions se baseront sur les projets de rapport des commissions des affaires économiques et monétaires (ECON) et de l'emploi et des affaires sociales (EMPL) (EUROPE 12901/22), qui seront adoptés le lendemain.
En matière de fiscalité, les députés voteront : - le rapport 'Tinagli' sur les magasins duty-free au terminal français du Tunnel sous la Manche ; - le rapport 'Belka' qui apporte le soutien du PE à l'accord de décembre 2021 du Conseil de l'UE relatif aux taux réduits de TVA (EUROPE 12848/8) ; - le rapport 'Niedermayer' sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales (EUROPE 12883/19) ; - le rapport 'Marques' sur un encadrement européen des régimes nationaux de retenue à la source (EUROPE 12877/19).
Cohésion. Deux rapports de la commission du développement régional seront soumis au vote, l'un consacré aux disparités territoriales, porté par Tomislav Sokol (PPE, croate), l'autre défendu par Cristina Maestre Martín de Almagro (S&D, espagnole), dédié au rôle de la cohésion dans la promotion de l’innovation dans les régions, notamment dans le domaine de la connectivité. Un débat sur la mise en œuvre de la politique de cohésion 2021-2027 est prévu jeudi 10 mars (EUROPE 12877/10).
Social. Le rapport de Marianne Vind (S&D, danoise) relatif au nouveau cadre stratégique de l’UE pour la santé et la sécurité du travail post-2020 sera voté jeudi.
Covid-19. Les députés se prononceront sur la création d’une commission spéciale intitulée 'la pandémie de Covid-19, leçons tirées et recommandations pour l’avenir'. (Lionel Changeur et la rédaction)