Les ministres des Affaires européennes des Vingt-sept réunis informellement à Arles (France), jeudi 3 et vendredi 4 mars, ont pu, malgré la guerre en Ukraine qui a dominé leur session (voir article lié), échanger sur la situation de l’État de droit dans l’UE ainsi que sur les travaux de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, initialement à l’agenda.
La discussion sur l’État de droit se voulait surtout « prospective » et déconnectée des procédures en cours, comme celles sur l’article 7 du Traité ou du règlement sur la conditionnalité des fonds européens, a expliqué le secrétaire d’État français Clément Beaune à l’issue des travaux.
Pour le Français, cette discussion sur le respect de l’État de droit a pris une importance accrue avec la guerre en Ukraine, car « ce pour quoi se battent les Ukrainiens, c’est ce modèle démocratique et européen » qu'il faut donc défendre.
Mais « il y a eu des sensibilités différentes » sur ces différents outils de l’UE sur l’État de droit, a-t-il reconnu, ayant quand même retenu de cette discussion une « volonté de faire fonctionner » ces différents instruments, « notamment ce mécanisme de conditionnalité ».
La Présidence française appuiera d'ailleurs une mise en œuvre rapide de ce règlement, a ajouté M. Beaune.
Pour le secrétaire d’État, il n’y a pas, par ailleurs, de contradiction à mener ce combat sur l’État de droit, en l’occurrence en Pologne et en Hongrie, tout en se montrant solidaire de ces deux pays face à la guerre en Ukraine et en reconnaissant leurs efforts face aux arrivées massives de réfugiés. La « force de la démocratie, c’est d’avoir ces débats » même dans des situations d’urgence, a-t-il ajouté.
Priorités « repensées » pour la Conférence sur l’avenir de l’Europe
En ce qui concerne les travaux de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, le Français a aussi estimé que la guerre en Ukraine amène à « repenser » les thèmes de travail et accélère la réflexion sur la dépendance européenne vis-à-vis de la Russie en termes énergétiques, mais aussi sur le besoin de renforcer son indépendance militaire, technologique ou agroalimentaire.
« Il y a des changements d’état d’esprit très rapides dans certains États membres », a relevé Clément Beaune, faisant référence au gouvernement allemand sur la politique de défense. Et « cela va être accéléré dans les jours, semaines et mois qui viennent ».
Il ne s’agira pas « de faire de l’Europe une autarcie, mais d’être capable de ne pas être dépendants ». « Ce sera [à l'ordre du jour] au Sommet de la semaine prochaine », a également souligné le responsable français, en référence à la réunion des Vingt-sept prévue à Versailles. (Solenn Paulic)