Les régions et les villes ont adopté par acclamation, vendredi 4 mars à Marseille, à l’issue du 9e Sommet pour les villes et régions, un Manifeste dans lequel ils plaident pour un renforcement du rôle du Comité européen des régions dans le processus législatif de l’UE dans des domaines politiques limités ou encore la création d’un mécanisme permanent de consultation des citoyens.
« Nous appelons, en tant que Comité des régions, la Commission européenne à améliorer le statut du Comité des régions au-delà de ses fonctions consultatives actuelles », a répondu à EUROPE le président du Comité européen des régions, Apostolos Tzitzikostas, lors d’un point presse, jeudi 3 mars.
Commentant les propositions du Manifeste, le président a insisté pour que le Comité des régions ait un « rôle contraignant dans un nombre limité » de domaines politiques qui ont une forte dimension territoriale en vue d’améliorer la réglementation européenne ainsi que sa légitimité.
« Ce renforcement du principe de subsidiarité peut être réalisé en accordant au Comité européen des régions l'accès aux négociations entre les institutions de l'UE sur les propositions législatives et en donnant aux parlements régionaux, dans des circonstances dûment définies, un rôle formel de proposition de la législation de l'UE », a-t-il poursuivi.
Quant à l’avenir de la politique de cohésion (EUROPE 12903/20), le président a assuré à EUROPE que la poursuite d’objectifs structurels sur le long terme n’était pas en contradiction avec la mobilisation de la politique de cohésion pour répondre à des urgences.
Le manifeste s’articule autour de 12 points, selon une version provisoire obtenue par EUROPE. Les signataires du manifeste demandent que les régions, les villes et villages se voient accorder un rôle essentiel dans le cas d’une modification des traités européens.
La Conférence sur l’avenir de l’Europe doit, selon eux, réaffirmer la cohésion en tant que valeur fondamentale de l’UE et boussole de toutes les politiques européennes. En plus du renforcement du rôle du Comité, les régions et les villes réitèrent leur demande d'introduire un mécanisme participatif permanent entre l’Union européenne et les citoyens européens, en particulier avec les jeunes. Ils réclament en outre un programme rural européen afin de redonner de la visibilité aux régions rurales et d'améliorer leur coopération avec les zones urbaines.
Une source européenne a toutefois exprimé un certain scepticisme vis-à-vis du renforcement du rôle du Comité des régions. Au vu des circonstances actuelles, elle s'attend à ce que les États membres s'emploient à faire sauter le verrou de l’unanimité au Conseil dans des domaines politiques clés, notamment en matière de défense et d’affaires étrangères. (Pascal Hansens)