La ministre française de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a reconnu les retards enregistrés dans la programmation des fonds de cohésion et les éventuelles conséquences pour les autorités de gestion, mardi 25 janvier, lors d’un échange avec les eurodéputés de la commission du développement régional (REGI). Toutefois, elle a indiqué qu’il existait des solutions pour accélérer l’absorption des fonds.
« Il faut reconnaître que la dynamique d’absorption des fonds a naturellement été affectée par la crise de la Covid-19. (…) Ces retards vont bien sûr se reporter sur les autorités de gestion, qui doivent dans le même temps absorber les mesures au titre de la relance, notamment REACT-EU, tout en préparant la prochaine période. C’est un fait indéniable ! », a déclaré la ministre en répondant aux eurodéputés, à commencer par le président de la commission, Younous Omarjee (La Gauche, français) et le Bulgare Andrey Novakov (PPE, bulgare).
« Toutefois, un élément nous pousse à l’optimisme », a nuancé la ministre, optimisme qui réside dans l’utilisation pleine et entière « des mécanismes mis en place dans le cadre de la crise pour consommer plus vite ces crédits et simplifier leur mise en œuvre ». « Je pense aux souplesses offertes dans le domaine de la santé, à l’ingénierie financière pour aider les PME et PMI, aux dispositions transitoires en matière d’aides d’État », a-t-elle détaillé. Pour elle, l’objectif est « d’être au rendez-vous du 31 décembre 2023 », date marquant la fin de l’éligibilité de la période de programmation pour les fonds de cohésion 2014-2020.
Sur les accords de partenariat, la ministre a reconnu un retard un peu plus marqué par rapport au cycle budgétaire et de programmation précédent, qui faisait lui-même déjà face à des retards. Elle compte faire le point avec les États membres et s’attend à « des nouvelles rassurantes ».
Les discussions ont aussi porté sur les problèmes d’articulation entre les fonds de cohésion et le Plan de relance européen Next Generation EU.
« Il appartient à chaque État membre de veiller à une solution optimale », a fait valoir la ministre. Pour elle, il existe « un remède » : vérifier que chaque programme soit territorialisé et ciblé pour irriguer le plus rapidement possible les économies.
Face aux craintes que l’avenir de la politique de cohésion soit assombri en raison de ces problèmes de retard et d’articulation avec les nouveaux instruments, Mme Gourault a assuré que la politique de cohésion gardait toute sa place dans l’agenda européen, « aujourd’hui comme demain ». Les régions restent le niveau pertinent de mise en œuvre de la politique de cohésion, a-t-elle ajouté.
« Il est vrai cependant que de plus en plus de problématiques se posent à l’échelle infrarégionale, avec parfois de fortes disparités au sein même des régions », a-t-elle ajouté, indiquant que le 8e rapport sur la politique de cohésion abordera cette question.
Ce rapport phare, très attendu dans les cercles des 'Amis de la cohésion', sera présenté le 4 février, selon nos dernières informations.
Pour la ministre, « mener une réflexion sur le renforcement du rôle des collectivités locales est absolument essentiel, non seulement pour avoir la garantie de proposer des projets concrets en face d’une ambition, mais aussi pour rapprocher l’Europe du terrain ».
Mécanisme transfrontalier et zone rurale
La ministre a salué le travail du PE sur le mécanisme transfrontalier, mais a rappelé que la Commission, face aux difficultés soulevées au Conseil par le dossier législatif, a décidé de retirer la proposition pour la retravailler.
« Naturellement, si une nouvelle proposition de texte est faite sous Présidence française, nous relancerons les travaux », a-t-elle ajouté.
Abordant la préparation d’un rapport sur les régions insulaires par le PE, la ministre a enjoint les eurodéputés à se saisir de la question des régions rurales.
Elle n’a en revanche pas répondu à Younous Omarjee sur la nécessité de présenter un Fonds d’ajustement au changement climatique. La mise en œuvre de la Réserve d’ajustement au Brexit et le Fonds pour une transition juste n’ont pas non plus été abordés. (Pascal Hansens)