Les États membres de l'Union européenne se pencheront, dans le cadre d’une réunion du groupe de travail ‘Télécommunications’, jeudi 27 janvier, sur la première version du texte de compromis de la Présidence française du Conseil de l’UE (PFUE) concernant le programme d’action à l’horizon 2030 dans le cadre de la 'voie à suivre pour la décennie numérique'.
La Commission européenne avait présenté, le 15 septembre dernier, sa proposition, dont le but est de garantir que l’UE atteigne ses objectifs en matière de transformation numérique (EUROPE 12843/11).
Plusieurs modifications ont été apportées à la proposition de la Commission par la PFUE, concernant notamment le champ d’application du texte, qui spécifie désormais que la collaboration doit également avoir lieu entre les différents pays membres directement et non pas seulement entre eux et la Commission européenne.
La nouvelle mouture du texte prévoit également d’alléger au maximum la charge administrative. À ce titre, le texte supprime, par exemple, l’obligation pour un État membre de transmettre par écrit à la Commission les raisons pour lesquelles il estime que la feuille de route fixée n’a pas besoin d’être mise à jour après la publication du rapport sur ‘l’état de la décennie numérique’.
Selon la proposition de la Commission, les États membres pourraient disposer d’un délai allant de cinq à huit mois à compter de la publication du rapport pour soumettre à la Commission les ajustements nécessaires afin de parvenir aux objectifs fixés par la feuille de route nationale.
Toutefois, précise la PFUE, cette question devra être discutée par les États membres, tout comme les délais concernant la fourniture de « statistiques et de données nécessaires au suivi efficace de la transition numérique » et l’adaptation de leur feuille de route stratégique nationale, pour laquelle un délai de trois à cinq mois est prévu.
De manière globale, la PFUE penche plutôt en faveur d'interactions moins fréquentes avec la Commission et pour un allongement des délais à disposition des États membres.
En outre, le texte de compromis de la PFUE plaide également pour une plus importante flexibilité accordée aux États membres dans la définition des feuilles de route, « compte tenu des différences entre les pays et dans les niveaux d’ambition ».
Enfin, la PFUE estime que la question du ‘comité’ chargé d’assister la Commission dans le cadre de la ‘voie à suivre pour la décennie numérique’ devra encore être abordée, pour mieux identifier la composition et les tâches de ce dernier.
Voir le texte de compromis de la PFUE : https://bit.ly/3rU58sA (Thomas Mangin)