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Bulletin Quotidien Europe N° 12877
27 janvier 2022
Sommaire
Publication complète
Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE :
la Commission européenne dévoile sa proposition de déclaration des droits et principes numériques
NUMÉRIQUE :
'décennie numérique', la Présidence française du Conseil de l'UE veut donner plus de marge de manœuvre aux États membres
AFFAIRES INTÉRIEURES :
révision du Code Schengen, les eurodéputés réservent un accueil mitigé aux propositions de la Commission
MIGRATION :
les États membres invités à prendre position sur les mesures d'urgence pour la Pologne, la Lituanie et la Lettonie
AGRICULTURE :
les eurodéputés restent inquiets des effets de la stratégie 'de la ferme à la table' sur le secteur agricole
CLIMAT :
l’inclusion de l’agriculture dans le règlement LULUCF divise les eurodéputés
CLIMAT/ENVIRONNEMENT :
Barbara Pompili insiste sur la nécessité de maintenir la cohérence et l’ambition du paquet
'Fit for 55’
INDUSTRIE :
chargeur universel, le Conseil de l'UE améliore l’information auprès du consommateur
ÉNERGIE :
les eurodéputés approuvent l’accord provisoire entre le Parlement et le Conseil de l’UE sur la révision du règlement ‘RTE-E’
COHÉSION :
Jacqueline Gourault tente de tempérer les conséquences du retard dans la programmation des fonds de cohésion
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE :
le vice-amiral Hervé Bléjean en faveur de l’extension de la mission
EUTM Mozambique
à la province de Cabo Delgado
ACTION EXTÉRIEURE
UKRAINE :
à Kiev, M. Várhelyi réitère le soutien de l’UE au pays
BURKINA FASO :
l'UE condamne le coup d'État militaire et réitère sa demande d'un retour immédiat à l'ordre constitutionnel
DÉVELOPPEMENT :
le projet de rapport de Beata Kempa entend guider l’UE pour combattre la faim et la malnutrition dans les pays pauvres
COMMERCE :
après la Commission, le PE veut renforcer et rendre plus efficace le système de préférences généralisées
COMMERCE :
les eurodéputés veulent durcir l'instrument sur les subventions étrangères distorsives
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE :
le Tribunal annule l'amende de 1,06 milliard d'euros infligée en 2009 à
Intel
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
AIDES D'ÉTAT :
feu vert à un soutien de 2,7 milliards d'euros pour la compagnie d'électricité roumaine
CE Oltenia
FISCALITÉ :
les eurodéputés souhaitent un encadrement européen des régimes nationaux de retenue à la source
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN :
huit commissions parlementaires et trois sous-commissions renouvellent leur bureau
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL/EMPLOI :
Élisabeth Borne insiste sur la nécessité d’analyser juridiquement la directive sur la protection des travailleurs de plateformes numériques
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS DE L'HOMME :
Robert Spano veut que la
Cour européenne des droits de l’homme
«
compte
» dans un monde en mutation
BRÈVES
AGRICULTURE :
la Présidence française du Conseil de l’UE soumet aux experts un document sur l’agriculture bas carbone
AGRICULTURE :
deux autres États membres de l'UE soumettent leur plan stratégique de la PAC
AVENIR DE L'UE :
pour près d’un Européen sur deux, le changement climatique représente le principal enjeu mondial pour l’avenir de l’UE
CLIMAT/FINANCES :
taxonomie de l’UE, la Commission européenne prévoirait d’adopter l’acte délégué complémentaire sur le gaz et le nucléaire le 2 février
COMMERCE :
la tenue de la 12e conférence ministérielle de l'OMC à Genève reste incertaine
COMMERCE :
l'UE réclame l'ouverture de consultations avec l'Égypte à l'OMC
ÉDUCATION :
soutien des États membres à la création d'un statut juridique pour les universités européennes
ENTREPRISES :
Pascal Canfin plaide pour lier l'octroi de bonus aux dirigeants aux résultats de leurs entreprises en matière de durabilité
ÉTAT DE DROIT :
passer au vote au Conseil de l'UE sur les procédures dites 'article 7' ne serait «
pas efficace
», estime Clément Beaune
TÉLÉCOMMUNICATIONS :
les eurodéputés approuvent l'accord interinstitutionnel sur les données en itinérance gratuites
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