La Commission européenne a présenté, mercredi 26 janvier, son projet de déclaration des droits et principes numériques. Via cette déclaration, elle entend promouvoir la transition numérique, en plaçant l’humain au cœur du processus.
« Nous ne créons ou ne suscitons pas de nouveaux droits ou nouveaux principes. Nous avons des droits fondamentaux et ceux-ci doivent aussi être valables en ligne », a résumé la vice-présidente exécutive de l'institution européenne chargée de l'Europe adaptée à l’ère numérique, Margrethe Vestager.
Cette déclaration, qui devra servir de référence aux décideurs, aux entreprises et acteurs du secteur lorsqu’ils lancent une nouvelle technologie et de rappel aux droits des citoyens, repose sur six piliers.
Outre le premier d’entre eux, qui garantit que l’humain soit au centre de la transformation numérique, la déclaration intégre les principes de solidarité et d’inclusion, afin de garantir que tous les citoyens de l’Union européenne puissent en bénéficier.
« Quels que soient les outils numériques, personne ne doit être oublié », a martelé Mme Vestager.
Ce volet de la déclaration, détaille le texte, sera possible grâce au déploiement d’une connectivité à haute vitesse accessible à travers l’UE, à l’éducation et au développement des compétences ainsi qu’à la numérisation des services publics.
Liberté de choix et sécurité
La liberté de choix fait également partie des principaux axes énoncés dans le texte. En la matière, la Commission met notamment l’accent sur l’importance de la transparence pour les algorithmes et le fait de pouvoir - en tant que citoyens de l’UE - se baser sur des informations « fiables », issues d’un environnement « équitable ».
Par ailleurs, le projet de déclaration souligne l’importance de faire participer les citoyens à l’espace public numérique. Le rôle des grandes plateformes y est rappelé en matière de défense de la liberté d’expression et de lutte contre la désinformation.
La déclaration fait également - logiquement - la part belle à la question de la sécurité. Sur cet aspect, la Commission rappelle son attachement au fait que les citoyens gardent le contrôle de leurs données personnelles, au respect de la vie privée et elle insiste sur la question de la protection des plus jeunes en ligne.
La déclaration repose enfin sur la durabilité. Sur ce point, le texte réaffirme la volonté de l'UE de voir les technologies futures s’inscrire dans le cadre de la transition écologique.
« Pour chaque gigatonne que les technologies vont produire, elles aideront à réduire les émissions jusqu’à 10 gigatonnes. Ceci n’enlève rien au fait qu’elles doivent devenir plus vertes », a déclaré Mme Vestager.
Des travaux en cours pour concrétiser les objectifs de la déclaration
Des travaux sont actuellement en cours sur plusieurs textes, comme la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE 12873/9), le déploiement de la 5G (EUROPE 12875/12), l’identité numérique (EUROPE 12843/10), l’intelligence artificielle (IA) (EUROPE 12876/18) ou encore la cybersécurité (EUROPE 12846/1). Ceux-ci permettront de poser des règles et de répondre concrètement aux différents principes énoncés dans la déclaration des droits et principes numériques.
La déclaration devra désormais être examinée et approuvée par le Parlement européen et le Conseil de l’UE. L’objectif, pour l’instant, est fixé à l’été prochain pour son adoption.
« Nous sommes confrontés à un monde de plus en plus incertain. Sur cette question, il y a une approche 'américaine' dominée par les très grands acteurs. Il y a une approche 'chinoise' dominée par le gouvernement. Il y a une approche 'russe' ; je vous laisse dire ce par quoi elle est dominée ! Et puis, il y a nous, avec une approche humaniste. (…) Après la signature par le Parlement et le Conseil, cette déclaration deviendra notre socle constitutionnel de l'espace informationnel », a conclu le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton.
Voir la déclaration : https://bit.ly/3u2lt18 (Thomas Mangin)