Les membres de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen ont approuvé à une large majorité (49 voix pour, 16 contre et 10 abstentions), mercredi 26 janvier, l’accord provisoire entre le Parlement et le Conseil de l’Union européenne concernant la révision du règlement (347/2013) relatif au réseau transeuropéen d’énergie (RTE-E).
Datant de 2013, ce règlement définit les critères et le processus de sélection pour la formation de la liste de ‘projets d’intérêt commun’ (PIC), qui permet à des projets d’infrastructure énergétique transeuropéens de bénéficier d’avantages tels qu’un traitement administratif accéléré et le fait d’être éligibles à des financements de l’UE dans le cadre du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE).
Sa révision, lancée le 15 décembre 2020 avec la proposition de la Commission européenne (EUROPE 12623/3), vise à aligner davantage le règlement sur les objectifs du 'Pacte vert européen'.
L’accord provisoire prévoit ainsi d’exclure tous les projets pétroliers du champ d’application du règlement.
Les projets liés au gaz fossile ne sont en revanche pas totalement exclus. À la suite d’une âpre bataille politique, les colégislateurs de l’UE sont finalement convenus d’inclure des dérogations pour certains projets gaziers (EUROPE 12859/14, 12854/14).
L’accord provisoire sera soumis au vote de l’ensemble des eurodéputés lors de la séance plénière du Parlement de mars ou avril. Il devra ensuite recevoir le feu vert du Conseil au niveau ministériel pour être définitivement approuvé.
Voir le texte de l’accord : https://bit.ly/3srCoco (Damien Genicot)