La ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne, a assuré que la Présidence française du Conseil de l’UE était pleinement engagée sur la directive concernant la protection des travailleurs des plateformes numériques, lors d’un échange avec la commission ‘Emploi et Affaires sociales’ du Parlement européen, mercredi 26 janvier. Toutefois, le texte nécessite, dans un premier temps, une analyse en profondeur.
Plusieurs eurodéputés, notamment Leïla Chaibi (La Gauche, française), se sont inquiétés de l’ambition française et de sa volonté de respecter la proposition de la Commission européenne, qui introduit la présomption de salariat.
Mme Chaibi a rappelé, durant son intervention, les affirmations publiques et erronées de la ministre devant l’Assemblée nationale en automne dernier selon lesquelles le PE n’introduisait pas la présomption de salariat (EUROPE 12843/20). Toujours selon Mme Chaibi, la Présidence française, en groupe de travail du Conseil, chercherait à contourner la présomption de salariat pour se concentrer avant tout sur les questions liées aux algorithmes.
La ministre Borne a assuré que la France était pleinement engagée sur le dossier et qu’elle agissait en tant que Présidence du Conseil de l’UE et nullement selon des intérêts nationaux. Toutefois, a-t-elle ajouté, le dossier était « complexe » juridiquement et nécessitait le temps d’une analyse fine. Elle attendait ainsi les retours des différentes délégations nationales.
Salaires minimaux
Durant son intervention, la ministre française s’est félicitée que le Conseil (EUROPE 12847/1) et le Parlement (EUROPE 12831/19) aient arrêté leur position, ce qui permet d’amorcer le travail de négociation interinstitutionnelle (la prochaine réunion est prévue le 31 janvier – EUROPE 12869/23). Ici, Mme Borne a réitéré l’objectif de la France de faire « aboutir » le texte (avant les élections présidentielles françaises, selon nos informations – EUROPE 12864/11).
Répondant à Nikolaj Villumsen (La Gauche, danois), elle a assuré une nouvelle fois que le texte respectait pleinement les spécificités du modèle nordique, entièrement fondé sur les négociations collectives. Agnes Jongerius (S&D, néerlandaise), corapporteur sur ladite directive, a souligné que l’objectif ne devait pas être de clôturer le dossier législatif au plus vite, mais de trouver un accord ambitieux.
Coordination des systèmes de sécurité sociale
Répondant à Denis Radtke (PPE, allemand) et à Gabriele Bischoff (S&D, allemande), rapporteur pour le PE du règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, la ministre a répété que la France allait essayer de trouver une voie pour relancer le dossier. Cependant, il fallait laisser le temps à l’analyse après l’échec de fin décembre (EUROPE 12869/16).
Transparence salariale
Sur la transparence salariale, la ministre s’est limitée à répondre que la Présidence attendait que le PE arrête sa position avant d’entamer les négociations interinstitutionnelles.
D’une manière générale, la ministre est restée vague dans ses réponses face à des questions précises posées par les eurodéputés. Répondant à Lucia Nicholsonová (Renew Europe, slovaque), elle est restée muette sur la question de savoir si la Présidence française allait privilégier les investissements ou les aides directes aux personnes les plus vulnérables dans le Fonds social pour le climat. (Pascal Hansens)