« La mesure du succès de la Cour européenne des droits de l’homme ne doit plus uniquement se faire à partir du nombre d’affaires traitées au cours d’une période donnée, mais aussi du point de vue de la nature des affaires examinées et de la manière dont été traitées les affaires les plus importantes », a déclaré le président de la Cour, Robert Spano, lors d’une conférence de presse, mardi 25 janvier, consacrée au bilan annuel de la juridiction sise à Strasbourg pour l'exercice 2021.
Il s’agit, d'après M. Spano, de défendre « une nouvelle stratégie » fondée sur la priorisation mise en place dès 2009 et complétée désormais par l’identification des « affaires à impact » sociétal, législatif ou liées à des problématiques nouvelles.
Chiffrées à plus de 500 unités en ce début d’année, ces affairs à impact ont trait, entre autres, à la pandémie, aux discriminations à l’encontre des minorités sexuelles, aux surveillances secrètes des journalistes et au droit à un environnement sain.
Cette nouvelle approche est indispensable pour avoir « une cour qui compte » dans la période difficile que nous traversons, a dit Robert Spano.
Quant aux chiffres, ils sont effectivement en baisse : 36 000 affaires ont été traitées en 2021 (8% de moins qu’en 2020) et 70 150 sont restées pendantes (62 000 en 2020), 70% de ces dernières concernant toujours la Russie, la Turquie, l’Ukraine et la Roumanie.
Cependant, a tempéré M. Spano, le nombre d’arrêts de Grande Chambre ou de Chambre (428 relatifs à 1 037 requêtes) est en augmentation de 9% par rapport à 2020. Une tendance qu'il est important de noter, car ces arrêts sont ceux qui concernent les questions les plus complexes et les plus sérieuses.
Voir le Rapport annuel 2021 de la Cour : https://bit.ly/3IDHrLJ (Véronique Leblanc)