Les eurodéputés ont échangé sur le rapport de Christophe Hansen (PPE, luxembourgeois) concernant la lutte contre les subventions étrangères distorsives, mardi 25 janvier. Ils demandent globalement de revoir les seuils à partir desquels l'instrument s'applique.
Le rapporteur avait décidé de s'aligner sur les seuils proposés par la Commission européenne (EUROPE 12868/4, 12711/9), ce qui demande une réflexion dans le chef des groupes Renew Europe, S&D, Verts/ALE, La Gauche et ID.
Emmanuel Maurel (La Gauche, français) considère, par exemple, trop élevé le chiffre d'affaires de 500 millions d'une entreprise impliquée dans une fusion et établie dans l'UE, en dessous duquel la notification n'est pas requise. Il suggère plutôt un seuil de 100 millions d'euros de chiffre d'affaires.
Ses collègues des différents groupes n'ont pas précisé les seuils qu'ils envisageaient. Inma Rodríguez-Piñero (S&D, espagnole) a toutefois qualifié les seuils proposés par la Commission et le rapporteur de « non raisonnables ».
Elle a aussi demandé à renforcer le rôle du Parlement européen dans cet instrument, notamment pour qu'il puisse être informé et assurer un suivi.
Reinhard Bütikofer (Verts/ALE, allemand) a pointé du doigt des définitions trop limitées pour la notion de subvention et a réclamé plus de transparence et de clarté sur la façon dont la Commission pourra juger quant aux effets positifs ou négatifs d'une subvention.
Il faut toutefois absolument éviter de se retrouver avec un fardeau administratif, selon Ánna-Michelle Assimakopoúlou (PPE, grecque).
Le député du groupe ID Marco Campomenosi (italien) a ajouté qu'il serait opportun d'essayer d'aller vite sur ce dossier, afin d'essayer de le clore durant la Présidence française du Conseil de l'UE, comme la France en a affiché la volonté.
Par ailleurs, la Présidence a soumis un premier compromis du texte au Conseil le 19 janvier. EUROPE y reviendra dans les prochains jours.
Les députés ont jusqu'au 31 janvier pour déposer leurs amendements.
Voir le rapport de Christophe Hansen : https://bit.ly/3KbeRTJ (Léa Marchal)