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Bulletin Quotidien Europe N° 12877
Sommaire Publication complète Par article 16 / 32
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce

Les eurodéputés veulent durcir l'instrument sur les subventions étrangères distorsives

Les eurodéputés ont échangé sur le rapport de Christophe Hansen (PPE, luxembourgeois) concernant la lutte contre les subventions étrangères distorsives, mardi 25 janvier. Ils demandent globalement de revoir les seuils à partir desquels l'instrument s'applique. 

Le rapporteur avait décidé de s'aligner sur les seuils proposés par la Commission européenne (EUROPE B12868A4, B12711A9), ce qui demande une réflexion dans le chef des groupes Renew Europe, S&D, Verts/ALE, La Gauche et...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : la Commission européenne dévoile sa proposition de déclaration des droits et principes numériques
NUMÉRIQUE : 'décennie numérique', la Présidence française du Conseil de l'UE veut donner plus de marge de manœuvre aux États membres
AFFAIRES INTÉRIEURES : révision du Code Schengen, les eurodéputés réservent un accueil mitigé aux propositions de la Commission
MIGRATION : les États membres invités à prendre position sur les mesures d'urgence pour la Pologne, la Lituanie et la Lettonie
AGRICULTURE : les eurodéputés restent inquiets des effets de la stratégie 'de la ferme à la table' sur le secteur agricole
CLIMAT : l’inclusion de l’agriculture dans le règlement LULUCF divise les eurodéputés
CLIMAT/ENVIRONNEMENT : Barbara Pompili insiste sur la nécessité de maintenir la cohérence et l’ambition du paquet 'Fit for 55’
INDUSTRIE : chargeur universel, le Conseil de l'UE améliore l’information auprès du consommateur
ÉNERGIE : les eurodéputés approuvent l’accord provisoire entre le Parlement et le Conseil de l’UE sur la révision du règlement ‘RTE-E’
COHÉSION : Jacqueline Gourault tente de tempérer les conséquences du retard dans la programmation des fonds de cohésion
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : le vice-amiral Hervé Bléjean en faveur de l’extension de la mission EUTM Mozambique à la province de Cabo Delgado
ACTION EXTÉRIEURE
UKRAINE : à Kiev, M. Várhelyi réitère le soutien de l’UE au pays
BURKINA FASO : l'UE condamne le coup d'État militaire et réitère sa demande d'un retour immédiat à l'ordre constitutionnel
DÉVELOPPEMENT : le projet de rapport de Beata Kempa entend guider l’UE pour combattre la faim et la malnutrition dans les pays pauvres
COMMERCE : après la Commission, le PE veut renforcer et rendre plus efficace le système de préférences généralisées
COMMERCE : les eurodéputés veulent durcir l'instrument sur les subventions étrangères distorsives
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE : le Tribunal annule l'amende de 1,06 milliard d'euros infligée en 2009 à Intel
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien de 2,7 milliards d'euros pour la compagnie d'électricité roumaine CE Oltenia
FISCALITÉ : les eurodéputés souhaitent un encadrement européen des régimes nationaux de retenue à la source
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : huit commissions parlementaires et trois sous-commissions renouvellent leur bureau
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL/EMPLOI : Élisabeth Borne insiste sur la nécessité d’analyser juridiquement la directive sur la protection des travailleurs de plateformes numériques
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS DE L'HOMME : Robert Spano veut que la Cour européenne des droits de l’homme « compte » dans un monde en mutation
BRÈVES
AGRICULTURE : la Présidence française du Conseil de l’UE soumet aux experts un document sur l’agriculture bas carbone
AGRICULTURE : deux autres États membres de l'UE soumettent leur plan stratégique de la PAC
AVENIR DE L'UE : pour près d’un Européen sur deux, le changement climatique représente le principal enjeu mondial pour l’avenir de l’UE
CLIMAT/FINANCES : taxonomie de l’UE, la Commission européenne prévoirait d’adopter l’acte délégué complémentaire sur le gaz et le nucléaire le 2 février
COMMERCE : la tenue de la 12e conférence ministérielle de l'OMC à Genève reste incertaine
COMMERCE : l'UE réclame l'ouverture de consultations avec l'Égypte à l'OMC
ÉDUCATION : soutien des États membres à la création d'un statut juridique pour les universités européennes
ENTREPRISES : Pascal Canfin plaide pour lier l'octroi de bonus aux dirigeants aux résultats de leurs entreprises en matière de durabilité
ÉTAT DE DROIT : passer au vote au Conseil de l'UE sur les procédures dites 'article 7' ne serait « pas efficace », estime Clément Beaune
TÉLÉCOMMUNICATIONS : les eurodéputés approuvent l'accord interinstitutionnel sur les données en itinérance gratuites