La France espère trouver un accord avec le Parlement européen sur la directive sur les salaires minimums « dès les premiers mois de la Présidence (du Conseil de l’UE) », a affirmé une source gouvernementale française jeudi 6 janvier.
Forte de l’orientation générale trouvée par la Présidence slovène du Conseil de l’UE sur ce texte (EUROPE 12847/1), la Présidence espère en effet progresser rapidement sur ce texte emblématique de la politique sociale européenne. Cela, même si elle s’attend à des négociations « complexes » pour trouver un point d’équilibre entre la position du Conseil, qui sanctuarise les modèles sociaux nationaux, et celle du Parlement européen, plus ambitieux (EUROPE 12840/18).
Plateforme. Sur la directive relative aux conditions de travail sur les plateformes numériques, la France n’a pas affiché de grandes ambitions, en revanche, cette source se bornant à vouloir « engager » les discussions sur le dossier législatif. « On va, dans un premier temps, prendre le temps de l’étude technique du texte, puis avoir un premier échange avec les États membres sur ce sujet ».
Coordination des systèmes de régimes de sécurité sociale. Malgré le nouvel échec, fin décembre, des négociations interinstitutionnelles sur le règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale (EUROPE 12859/10), la Présidence ne compte pas enterrer le texte.
« Nous continuerons, bien entendu, de travailler sur la révision du règlement sur la coordination des régimes de sécurité sociale, notamment sur la question de la notification du détachement, qui constitue un enjeu pour la protection sociale des travailleurs détachés », a déclaré cette même source.
Le programme de travail ne mentionnait pas la volonté de conclure un accord sur la directive des salaires minimums et restait muet sur le devenir du règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale (EUROPE 12860/12). (Pascal Hansens et Camille-Cerise Gessant)