La Commission européenne présentera aux eurodéputés membres de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO), lundi 10 janvier, sa proposition relative à la transparence des publicités politiques en ligne (EUROPE 12840/5). Cette proposition, qui s’inscrit dans un ensemble d’autres mesures ayant pour but de renforcer la démocratie et l’intégrité des élections (EUROPE 12840/4), avait été dévoilée le 25 novembre dernier par la Commission.
Cette proposition cherche à rendre identifiables les publicités politiques et à rendre facilement accessibles les informations sur les parties prenantes ou les moyens de financement.
En outre, des informations claires sur la base desquelles une catégorie de personnes est ciblée devraient être incluses dans les publicités.
Par ailleurs, la proposition de la Commission prévoit que soient mentionnés, dans les publicités, les groupes de personnes ciblés ainsi que les critères et méthodes d’amplification d’une publicité à visée politique.
La Commission souhaite également que les États membres de l’UE soient tenus d’instaurer des sanctions financières « proportionnées et dissuasives » en cas de contenus ne respectant pas les règles. Cette tâche, est-il expliqué dans la proposition, pourrait incomber aux autorités nationales.
« Les élections ne doivent pas être une compétition de méthodes opaques et non transparentes. Nos concitoyens doivent savoir pourquoi ils voient une publicité, qui l'a payée, quel montant a été dépensé et quels critères de microciblage ont été utilisés. Les nouvelles technologies devraient être des outils d'émancipation et non de manipulation », avait déclaré, le 25 novembre dernier, la vice-présidente chargée des Valeurs et de la Transparence, Věra Jourová.
L’objectif de ce texte, qui doit compléter les règles définies dans le cadre de la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE 12853/3), est de venir poser, d’ici les prochaines élections européennes de 2024, un cadre clair pour les publicités politiques en ligne.
Voir la proposition : https://bit.ly/30YzBw5 (Thomas Mangin)