Une nouvelle décision de la Commission européenne concernant la réduction de la pollution atmosphérique par les grandes installations de combustion sur la base des meilleures techniques disponibles (MTD) a reçu le soutien des États membres, ont annoncé les services 'Environnement' de la Commission, jeudi 6 janvier.
Les grandes installations de combustion sont responsables d'un tiers des émissions polluantes dans l'UE.
Cette décision, adoptée le 30 décembre dernier, était requise pour remplacer un règlement d'exécution de juillet 2017, annulé par le Tribunal de l'UE en janvier 2021 pour des raisons de procédure : la Pologne, qui avait attaqué la décision au motif que celle-ci aurait dû être adoptée à la majorité qualifiée, avait obtenu gain de cause (affaire T-699/17) (EUROPE 12645/27).
Pour que les permis d'exploitation des grandes installations de combustion soient conformes à la législation de l'UE, la nouvelle décision d'exécution de la Commission, comme la précédente, impose aux installations d’une puissance thermique d’au moins 50 mégawatts, indépendamment du type de combustible utilisé (centrales à charbon, installations de chauffage urbain), d'utiliser les MTD pour respecter les valeurs limites d’émission imposées par la législation de l’UE pour les oxydes d’azote (NOx), le dioxyde de soufre (SO2), les particules fines et le mercure (EUROPE 11840/6).
« En soutenant la décision d'exécution de la Commission, les États membres ont réaffirmé leur ferme soutien à la réduction des émissions des grandes installations de combustion », a commenté le commissaire européen à l'Environnement, Virginijus Sinkevičius. Dans un communiqué, il souligne que cette décision « aidera les États membres à atteindre leurs objectifs nationaux en matière d'émissions dans le cadre de la législation européenne sur la qualité de l'air ».
Bien qu'annulée, la décision d'exécution de 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles n'avait pas été suspendue dans ses effets, mais la Commission était tenue d'en présenter une autre dans un délai d'un an au plus tard après l'arrêt du Tribunal. C'est chose faite. (Aminata Niang)