login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12877

27 janvier 2022
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Concurrence
Le Tribunal annule l'amende de 1,06 milliard d'euros infligée en 2009 à Intel
Bruxelles, 26/01/2022 (Agence Europe)

Le Tribunal de l'Union européenne a annulé la décision de la Commission européenne ayant infligé, en mai 2009, une amende de 1,06 milliard d'euros au fabricant Intel de microprocesseurs x86 pour abus de position dominante entre octobre 2002 et décembre 2007, sans toutefois l'exonérer totalement de pratique anticoncurrentielle au regard du traité TFUE (article 102), dans un arrêt rendu mercredi 26 janvier (affaire T-286/09).

En septembre 2017, la Cour de justice de l'Union...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
SOCIAL - EMPLOI
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES