Les États membres se sont penchés, dans le cadre d’une réunion du groupe de travail ‘Transports - Questions intermodales et réseaux’, mercredi 6 avril, sur le document de compromis de la Présidence française du Conseil (PFUE) concernant les orientations de l’UE pour le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T).
Concrètement, la PFUE a apporté plusieurs précisions, essentiellement sémantiques, concernant les dispositions pour des transports intelligents et résilients et la mise en œuvre des corridors de transports et les priorités horizontales.
Outre l’ajout de la notion de partage de données dans le domaine du recours aux nouvelles technologies, le document de compromis tend à laisser un peu plus de marge aux États membres sur certains points.
Ainsi, les États membres ne seraient, par exemple, plus tenus « d’améliorer », mais de faire « tous les efforts possibles » pour assurer la résilience et la sécurité des projets d’infrastructures de transports face au changement climatique, aux accidents, aux catastrophes ou encore aux interruptions d’exploitation.
De même, pour la maintenance et le cycle de vie d’un projet, pour lesquels les États membres ne devraient pas non plus assurer un « niveau similaire » tout au long de l'existence d'un projet, mais « un haut niveau de service et de sécurité adapté au flux du trafic ».
Au chapitre des priorités et de la coordination des corridors du RTE-T, le document précise que les rapports des coordinateurs devraient être soumis annuellement au Parlement européen, au Conseil et à la Commission.
Le texte invite aussi les coordinateurs à coopérer plus étroitement avec les États membres pour l’identification des priorités et des besoins d’investissements.
Une attention particulière devrait être apportée aux sections transfrontalières du RTE-T dans les plans d’action des coordinateurs et l’identification des priorités pour le développement des corridors devrait être réalisée avec les États membres.
Enfin, la Commission devra adopter des actes d’exécution pour chacun des plans d’action concernant les corridors. Sur ce point, le document de compromis prévoit que les États membres aient à faire rapport tous les deux ans des progrès réalisés pour la mise en œuvre et le développement des infrastructures. La proposition initiale de la Commission tablait sur le fait que les États membres fournissent un rapport annuel.
Voir le document : https://aeur.eu/f/181 (Thomas Mangin)