Les experts des États membres de l’Union européenne ont abordé, lundi 4 avril, au cours d’une réunion du groupe de travail ‘Transports - Questions intermodales et réseaux’, la dernière version du texte de compromis de la Présidence française du Conseil de l’UE concernant le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier.
Le document de compromis précise notamment que des garanties de conditions uniformes pour la mise en œuvre de la directive devraient être apportées concernant « l'adoption et la mise à jour des programmes de travail, la fixation des couvertures géographiques et des délais respectifs pour le déploiement par les États membres des types de données et des services STI obligatoires ».
En outre, des conditions uniformes devraient aussi être incluses concernant l'adoption d’un format type et d’un modèle pour les rapports que les États membres devront fournir.
Le document de la Présidence française invite également la Commission à tenir compte, lorsqu’elle adopte un acte d’exécution concernant les types de données ou les zones géographiques concernées, des « coûts et des ressources humaines nécessaires pour mettre à disposition les données pertinentes et déployer les services pertinents avec un niveau de qualité suffisant ».
Ceci permettra, selon le document, « de veiller à ce que ces coûts et ressources, notamment ceux supportés par les autorités publiques, soient maintenus au minimum ».
Par ailleurs, la Commission devra également « tenir compte de la charge administrative pesant sur les opérateurs privés qui pourraient être tenus de fournir les données et les services ».
Enfin, le document de compromis de la Présidence française inclut le fait que l’ajout ou la modification des types de données relevant du domaine prioritaire - devant accroître la sécurité et l’efficacité des systèmes - devront faire l’objet d’une analyse coûts-avantages et d’une évaluation d’impact. Les avantages et améliorations importants devront être clairement justifiés.
Voitr le document : https://aeur.eu/f/18b (Thomas Mangin)