La Commission européenne a lancé, mercredi 12 avril, un appel à contributions sur le cadre réglementaire de l'Union européenne régissant les taux d'accises sur l'alcool.
Les règles actuellement en vigueur dans tous les États membres fixent des taux minimaux pour les produits alcooliques, afin d’éviter les distorsions de concurrence au sein du marché unique. Elles appuient également la lutte contre la fraude fiscale et la politique de santé publique.
Or, ces règles n'ont pas été mises à jour depuis 1992 et n'ont pas tenu compte de l'inflation, de l'évolution du marché, des modes de consommation ou des préoccupations croissantes en matière de santé publique.
Les résultats de cette consultation publique alimenteront une évaluation plus large du cadre actuel par la Commission, en vue d'identifier des questions à traiter. Les entreprises, les autorités compétentes en matière d'accises et de santé publique et les experts, les ONG et les organisations professionnelles sectorielles sont appelées à y participer, ainsi que les citoyens.
Les questions posées portent sur l’accessibilité, la demande et l'évolution du marché pour la gamme de produits alcoolisés dans les États membres, ainsi que sur le cadre et les besoins politiques, couvrant à la fois les règles nationales et européennes.
L’appel à contributions de la Commission est accessible jusqu'au lundi 4 juillet. Pour en savoir plus : https://aeur.eu/f/189 (Anne Damiani)