12/04/2022 (Agence Europe) – La Cour européenne des brevets devrait amorcer le début de son activité, selon toute projection « raisonnable », au cours du dernier trimestre de 2022 ou au début de 2023, selon un communiqué publié mercredi 6 avril. Fin février, se sont tenues les séances inaugurales des comités administratif, budgétaire et consultatif. Le comité consultatif mène actuellement les entretiens avec les candidats aux postes de juges jusqu’à mai, à la suite de quoi le comité administratif nommera les juges avant la pause estivale. Puis, les juges éliront les deux présidents de la Cour. Parallèlement, ils suivront une formation intensive pour remplir leur fonction. Plus précisément, le début des opérations sera déclenché le premier jour du quatrième mois après le dépôt de l’instrument de ratification allemand, dépôt qui sera rendu possible une fois le feu vert du comité administratif donné. (PH)