La Commission européenne a initié, mardi 12 avril, une consultation publique ciblée afin d'évaluer le niveau de satisfaction des règles de l'Union européenne relatives aux fonds monétaires.
Source importante de financement à court terme pour les entreprises et les entités gouvernementales, ces fonds de placement investissent principalement dans des titres de créance à court terme, émis notamment par des banques, des entreprises ou des gouvernements.
L'objectif de la consultation est d'obtenir un retour d'information sur le fonctionnement du cadre réglementaire et de recueillir des données, notamment économiques, sur l'utilisation de ces fonds monétaires. Les informations recueillies dans le cadre de cette consultation viendront compléter celles fournies par l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et le Comité européen du risque systémique (CERS), ainsi que les informations recueillies dans le cadre d'autres initiatives internationales.
La consultation s’adresse aux parties prenantes, en particulier aux investisseurs et aux gestionnaires de fonds monétaires, afin de comprendre l'impact des règles existantes sur leurs activités. Les questions de la consultation portent sur l’efficacité, l’efficience, la pertinence et la cohérence du règlement (2017/1131) en vigueur, ainsi que sur les raisons qui poussent les acteurs du secteur à investir dans les fonds monétaires de l’UE.
La consultation est ouverte jusqu'au vendredi 13 mai. Pour en savoir plus : https://aeur.eu/f/188 (Anne Damiani)