Désireux de jouer un rôle moteur dans le suivi des conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, le Parlement européen s'est prononcé, mercredi 4 mai à Strasbourg, pour le lancement d'une Convention qui serait chargée de préparer une réforme du fonctionnement de l'Union européenne (EUROPE 12943/6).
Les eurodéputés chargent la commission des affaires constitutionnelles de préparer, d'ici juin, un second projet de résolution demandant l'ouverture d'une telle Convention sur la base de l'article 48 du traité sur l'UE.
Cette résolution devra indiquer quels articles pourraient être modifiés et de quelle manière. Dans leur résolution, les députés esquissent quelques domaines où des améliorations institutionnelles sont souhaitables : - la pérennisation des « solutions innovantes et communes » entreprises en matière de santé, de croissance économique et de cohésion sociale durant la pandémie de Covid-19 ; - la mise en œuvre « intégrale » du socle européen des droits sociaux ; - la protection du climat et de la biodiversité ; - l'octroi d'un droit d'initiative législative au Parlement ; - la fin des prises de décision à l'unanimité au Conseil.
L'objectif des eurodéputés est de faire pression sur le Conseil de l'UE pour que celui-ci prenne position sur la requête du Parlement européen, si possible encore sous Présidence française. Une majorité simple d'États membres est nécessaire pour décider de convoquer une Convention menant à une réforme institutionnelle de l'UE.
Mardi lors du débat en plénière sur les résultats de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, les représentants des forces pro-européennes du PE - Paulo Rangel (PPE, portugais), Iratxe García Pérez (S&D, espagnole), Guy Verhofstadt (Renew Europe, belge), Daniel Freund (Verts/ALE, allemand) et Helmut Scholz (La Gauche, allemand) - avaient tous plaidé pour que la Conférence ne s'arrête pas à l'événement final de restitution des conclusions, prévu le 9 mai à Strasbourg, mais débouche sur la convocation d'une Convention.
Au sortir de la pandémie de Covid-19 et en réaction à l'invasion russe de l'Ukraine, « le chemin naturel » désormais est la convocation d'une Convention pour « préparer l'UE à la décennie à venir », a estimé M. Rangel. Pour M. Verhofstadt, le PE doit garder le leadership et « voir où les conclusions peuvent être appliquées immédiatement, comme la création de listes transnationales » (EUROPE 12944/1). Et pour les sujets nécessitant un changement de traité, tels que « l'union de la santé » ou « l'union de l'énergie », « la fin de l'unanimité au Conseil et le droit d'initiative du PE », la seule façon d'avancer est d'appeler à la convocation d'une Convention.
« L'Europe fédérale n'est pas un complot », car les propositions sur la table ont été soutenues par 80% des citoyens présents à la Conférence, a déclaré Daniel Freund (Verts/ALE, allemand), convaincu qu'en cas de blocage au Conseil, on infligerait à l'Europe « un dommage irréparable ».
Le groupe nationaliste Identité et Démocratie (ID) et le groupe souverainiste CRE ont critiqué le processus de consultation citoyenne qu'ils ont qualifié d'opaque, biaisé et onéreux. Leurs propositions de résolution alternative ont été rejetées par la plénière.
Au nom du groupe ID, la Française Hélène Laporte a estimé que le contrat initial auquel son groupe avait souscrit au démarrage de la Conférence - participation de toutes les familles politiques, des conclusions non écrites à l'avance, la tenue d'un référendum en cas de changement de traité - n'avait pas été rempli. La proposition de résolution du groupe ID estimait notamment que « la Conférence sur l’avenir de l’Europe risque d’être utilisée pour contourner les mécanismes de la démocratie représentative et parlementaire ».
Même son de cloche du côté du groupe CRE. Le Néerlandais Michiel Hoogeveen a dénoncé les conclusions de la Conférence destinée à légitimer une « 'wishlist' fédéraliste » définie à l'avance. Dans son projet de résolution, le groupe CRE dénonçait un processus ayant « donné au groupe des fédéralistes bruxellois un prétexte pour lancer un nouveau cycle de centralisation européenne ».
Pour les non-inscrits, l'Espagnol Carles Puigdemont a regretté que « l'Europe du passé » ait empêché d'inscrire « le droit à l'autodétermination de nations européennes, comme la Catalogne, la Corse ou la Flandre » dans les conclusions de la Conférence.
Voir la résolution du PE : https://aeur.eu/f/1he (Mathieu Bion)