Le Parlement européen a donné, mercredi 4 mai, son aval définitif à un projet d’accord trouvé avec le Conseil de l’UE sur les nouvelles missions de l’agence de coopération policière Europol, qui pourra échanger des données avec des pays tiers ou des entités privées ou aider les États membres à contrôler les investissements étrangers directs dans les affaires liées à la sécurité.
Par 480 voix contre 143 et 20 abstentions, les députés ont approuvé cet accord trouvé en février, qui prévoit aussi qu’Europol puisse mener des projets de recherche et d’innovation et traiter de grands ensembles de données.
Le sujet sensible, en février, portait sur la durée de rétention par Europol de données gardées pour aider les enquêtes des États membres, une durée que le Contrôleur européen avait jugée en dehors des cadres légaux. L’accord de février avait ainsi prévu que l’agence, autorisée à traiter de larges volumes de données, dispose d’une période de transition pour pouvoir appliquer le nouveau mandat à ces données conservées (EUROPE 12881/5).
Les législateurs se sont mis d'accord en retour pour que l’agence crée un nouveau poste d’officier aux droits fondamentaux. Le Contrôleur européen de la protection des données surveillera le traitement des données par l'agence et coopérera à ce titre avec son délégué à la protection des données. Les citoyens pourront consulter leurs données personnelles en contactant les autorités compétentes dans les États membres, ou directement Europol.
Ces garanties n’ont pas été jugées suffisantes pour le groupe des Verts/ALE. « Europol avait reçu en janvier l’ordre d’effacer les données non reliées à une enquête criminelle », commente Saskia Bricmont dans un communiqué. « L’agence va, grâce à son nouveau mandat, passer outre cette injonction ».
Pour l'association EDRi, le PE soutient avec ce vote « une expansion massive et incontrôlée des pouvoirs d'Europol, qui constitue une menace pour les droits des personnes à travers la surpolice, la surveillance de masse et la discrimination ».
Voir les textes adoptés : https://aeur.eu/f/1hq (Solenn Paulic)