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Bulletin Quotidien Europe N° 12945
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BRÈVES / Social/climat

Les États membres de l'UE ne tranchent pas sur le mode de gouvernance du Fonds social pour le climat

Bruxelles, 04/05/2022 (Agence Europe)Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) n’ont pas arrêté de position claire sur les propositions de la Présidence française du Conseil de l'UE sur le Fonds social pour le climat, mercredi 4 mai, aucune des deux options sur la gouvernance du Fonds présentées par la France n’ayant pris le pas sur l’autre (EUROPE 12944/13). Les discussions ont été un peu « laborieuses », selon une source, et elles n’ont pas permis d’identifier une base de compromis alors que l’objectif est d’arriver à un accord d’ici fin juin. Le dossier reste également suspendu aux négociations sur le système 'ETS 2'. Les deux options sur la table consistent à inscrire ce nouveau fonds dans le budget européen, sur une ligne alimentée par des recettes venant du système 'ETS 2'. La seconde placerait le fonds, financé par la vente des quotas de l’ETS2, en dehors du budget européen. (SP)

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