Le Parlement européen a décidé, mercredi 4 mai à Strasbourg, de reporter à plus tard sa décision sur l’octroi de la décharge concernant le budget 2020 de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), en pleine tourmente après la démission de son directeur, Fabrice Leggeri.
Il s’est par ailleurs prononcé en faveur de l’octroi de la décharge sur le budget 2020 de la Cour des comptes alors qu’un report était recommandé par la commission du contrôle budgétaire du PE (EUROPE 12900/21). La demande de report a été rejetée : 291 voix pour le report, surtout au sein des groupes S&D, Verts/ALE et La Gauche (ainsi que 34 membres de Renew Europe), 333 contre le report et 8 abstentions.
Autres décisions : un ajournement de la décharge s’agissant des dépenses 2020 du Comité économique et social européen (lenteur dans la mise en œuvre d'accords de règlement avec une victime de harcèlement moral et retards dans la conclusion d'accords de règlement avec deux autres victimes de faute grave) et des dépenses 2020 du Conseil de l’UE/Conseil européen.
Frontex. Par un vote à main levée, le PE a ajourné sa décision sur la décharge du budget de Frontex pour 2020. En adoptant (492 voix pour, 145 contre et 8 abstentions) un rapport qui accompagne cette décision d'ajournement de la décharge, le PE met en avant l'incapacité de Frontex à remplir les conditions prévues dans le précédent rapport de décharge du PE ainsi que les enquêtes en cours lancées par l'Office européen de la lutte antifraude (OLAF) au sujet d’incidents liés aux droits fondamentaux (refoulements de migrants).
Le rapporteur, Tomáš Zdechovský (PPE, tchèque), a déclaré que, bien que l'Agence ait effectué des progrès au cours des douze derniers mois, « nous n'avons pas assez d'informations à disposition actuellement pour prendre une décision éclairée sur l'octroi de sa décharge. Nous reviendrons dès lors sur cette décision à l'automne 2022 ».
« Il faut une agence qui soit forte ; on ne peut pas se permettre d’avoir des doutes sur les procédures. Les citoyens européens ne doivent pas payer pour ceci », a lancé Ramona Strugariu (Renew Europe, roumaine), au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, lors du débat sur la décharge. Elle a estimé que la démission de Fabrice Leggeri ne résout pas tous les problèmes (EUROPE 12943/10, 12942/1). Frontex doit respecter des conditions pour répondre à son mandat et respecter le droit européen. « Frontex doit protéger nos frontières de manière efficace tout en respectant les droits fondamentaux », a-t-elle conclu.
Petri Sarvamaa (PPE, finlandais), un des rapporteurs sur les agences, a estimé qu’il y a avait eu des cas de mauvaise gestion administrative au sein de Frontex. « Je suis convaincu que nous allons pouvoir régler ces problèmes avec le prochain directeur de Frontex, qui doit être nommé au plus vite. Il faut renforcer Frontex, pas l’affaiblir », a-t-il aussi conseillé.
Joachim Brudziński (CRE, polonais) a fustigé les « divagations » de certains eurodéputés sur cette décharge. Il aurait souhaité le feu vert sur la décharge pour que l’agence puisse se concentrer sur sa mission de « protection des frontières extérieures ».
François-Xavier Bellamy (PPE, français) s’est emporté contre le fait que cette procédure soit « instrumentalisée par ceux qui voudraient empêcher l’agence de mener à bien sa mission d’aider les États membres à faire face à une immigration illégale ».
Cour des comptes. Malgré les révélations du quotidien ‘Libération’ sur des dysfonctionnements dans les règles internes de l’institution (EUROPE 12899/29), le PE a décidé de donner décharge sur l'exécution du budget 2020 de la Cour des comptes. En adoptant (361 voix pour, 240 contre et 46 abstentions) le rapport accompagnant cette décision, les députés demandent tout de même à la Cour de résoudre un certain nombre de problèmes éthiques et de gestion financière impliquant ses membres et son président, qui ont causé du tort à la réputation de la Cour et ont mis en cause son impartialité.
Isabel García Muñoz (S&D, espagnole), rapporteur sur la décharge concernant le budget de cette institution, s’est montrée très critique, malgré la défense du président Klaus-Heiner Lehne (EUROPE 12903/26).
Le fait que le président de la Cour des comptes de l’UE « perçoive une indemnité journalière et une indemnité mensuelle de résidence à Luxembourg alors qu'il partage et sous-loue une maison aux membres de son propre cabinet, constitue-t-il un exemple éthique ?», s’est-elle interrogée. Isabel García Muñoz a stigmatisé aussi le fait que les membres de la Cour des comptes de l’UE « utilisent des voitures officielles à des fins personnelles en échange de 100 euros par mois ou que des missions soient utilisées pour assister à des événements de partis ».
Petri Sarvamaa a trouvé « triste et malheureux » que la procédure de décharge sur le budget 2020 de la Cour des comptes de l’UE soit tant « politisée ».
Klaus-Heiner Lehne a balayé du revers de la main les accusations de malversations. « Je ne vois pas ce que nous pouvons faire de plus sur le budget 2020. La procédure est légale et il me semble logique que cette décharge soit accordée », a-t-il conclu.
Budget de la Commission. Enfin, le PE a donné décharge à la Commission européenne sur l'exécution du budget général de l'UE pour 2020. Pourtant, le rapporteur, Olivier Chastel (Renew Europe, belge), a fait état de « vives inquiétudes concernant le taux d'erreur significatif, le reste à liquider qui dépasse les 300 milliards et une capacité d'absorption problématique ».
Les députés, en adoptant (451 voix pour, 175 contre et 17 abstentions) le rapport de M. Chastel, demandent d'introduire des audits de risque et un tableau d'affichage visant à évaluer l'efficacité des dépenses au titre de la 'Facilité pour la reprise et la résilience', principal instrument au cœur de Next Generation EU. (Lionel Changeur)