La Commission européenne a autorisé, mercredi 4 mai, un ‘régime-cadre’ allemand d'environ 11 milliards d'euros visant à soutenir les entreprises de divers secteurs dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le dispositif de soutien a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État.
Ce dispositif allemand fait suite à une autre mesure autorisée le 19 avril 2022. En vertu du ‘régime-cadre’ allemand, qui sera géré par les pouvoirs fédéraux, régionaux et locaux, les aides prendront la forme de garanties sur des prêts et de prêts bonifiés.
L’objectif du système est de garantir que les entreprises qui en ont besoin disposent de liquidités suffisantes. La mesure sera ouverte à tous les secteurs, à l'exception des établissements de crédit et des établissements financiers.
Le montant maximal du prêt par bénéficiaire, qui peut soit bénéficier de taux d'intérêt bonifiés, soit d'une garantie publique, sera égal à 15% de son chiffre d'affaires annuel total moyen sur une période prédéfinie ou à 50% des coûts énergétiques encourus sur une période de 12 mois prédéfinie.
Dans des cas exceptionnels et pour des raisons valables, le montant du prêt peut être augmenté pour couvrir les besoins de liquidités du bénéficiaire sur une période de 12 mois pour les petites et moyennes entreprises (PME) et sur une période de 6 mois pour les grandes entreprises. (Lionel Changeur)