La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté devant le Parlement européen, mercredi 4 mai, le sixième paquet de sanctions à l’encontre de la Russie, en représailles de la guerre en Ukraine.
Comme attendu, Mme von der Leyen a proposé une interdiction des importations de tout le pétrole russe transporté par voie maritime ou par oléoduc, brut et raffiné. « Nous renoncerons progressivement aux livraisons russes de pétrole brut dans les six mois et à celles de produits raffinés d’ici à la fin de l’année », a-t-elle détaillé. La proposition de la Commission, obtenue par EUROPE, mentionne un délai de huit mois pour ces produits.
Il sera aussi interdit de fournir une assistance technique, des services de courtage, un financement ou une aide financière ou tout autre service lié à ces interdictions selon un calendrier identique.
Selon Mme von der Leyen, l’abandon progressif et ordonné du pétrole brut permettra à l’UE et ses partenaires de mettre en place d’autres voies d’approvisionnement et de réduire au minimum l’impact sur les marchés mondiaux. « Nous exercerons ainsi une pression maximale sur la Russie tout en réduisant au minimum les dommages collatéraux pour nous et nos partenaires dans le monde », a-t-elle estimé.
Réduire la dépendance européenne à l'égard du pétrole russe « ne sera pas facile, certains États membres sont fortement dépendants du pétrole russe », a-t-elle prévenu.
Lors de la discussion entre les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE, mercredi, plusieurs États membres auraient exprimé leur préoccupation concernant la proposition.
Le ministre des Affaires étrangères hongrois, Péter Szijjártó, a annoncé sur Facebook qu’en l’état, son pays ne soutiendrait pas le paquet de sanctions, expliquant que Budapest aurait besoin d'une exception pour le pétrole arrivant par oléoducs pour pouvoir approuver les sanctions. Selon lui, ce n’est pas une question de volonté politique, mais de réalité géographique et infrastructurelle.
Pourtant, la proposition de la Commission précise qu’« en raison de la situation géographique spécifique de la Hongrie et de la Slovaquie, qui sont des pays enclavés, et de leur dépendance substantielle à l'égard du pétrole brut importé par oléoducs de Russie, une dérogation à l'interdiction peut être accordée par leur autorité compétente nationale pour une période plus longue, sous certaines conditions ». La Commission propose que cette dérogation prenne fin le 31 décembre 2023.
Selon le document obtenu par EUROPE, elle propose aussi d’interdire le transport vers des pays tiers du pétrole brut et certains produits pétroliers, originaires ou exportés de Russie, par tout navire immatriculé sous le pavillon d'un État membre ou détenu, affrété, exploité ou contrôlé de toute autre manière par un ressortissant d'un État membre ou toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit d'un État membre. La fourniture, directe ou indirecte, d’une assistance technique, de services de courtage, d’un financement ou d’une assistance financière, ou tout autre service en rapport avec le transport vers des pays tiers de pétrole brut et de ces produits pétroliers originaires de Russie ou ayant été exportés de Russie serait aussi interdite.
L’annonce d’un embargo a été applaudie par le Parlement européen, qui avait appelé à un tel embargo dans une résolution adoptée le 7 avril (EUROPE 12928/8).
Face aux réticences hongroises, le ministre ukrainien des Affaires étrangères, Dmytro Kuleba, a prévenu que si « un pays en Europe (continuait) à s'opposer à un embargo sur le pétrole russe, alors il y (aurait) de bonnes raisons de dire que ce pays est complice des crimes commis par la Russie sur le territoire ukrainien ».
Exclusion de Sberbank de Swift
La présidente de la Commission européenne a également annoncé que trois grandes banques russes, dont la Sberbank qui représente 37% du marché russe, pourraient être exclues du système Swift. Les deux autres seraient la Banque de crédit de Moscou et la Banque agricole russe, selon Politico. « Ce faisant, nous frappons des banques d’une importance systémique essentielle pour le système financier russe et la capacité de Poutine à détruire. Cela renforcera l’isolement total du secteur financier russe par rapport au système mondial », a expliqué Mme von der Leyen.
La Commission propose aussi d’interdire la fourniture de services d’experts-comptables, de consultance et de conseils en communication européens à des sociétés russes.
Mme von der Leyen plaide également pour le blocage de l’accès aux ondes européennes de trois grands radiodiffuseurs d’État russes. Selon un document obtenu par EUROPE, il s’agirait de Rossiya RTR/RTR Planeta, de Rossiya 24/Russia 24 et de TV Centre International.
Ils ne seraient plus autorisés à distribuer leurs contenus dans l'Union européenne d'aucune manière, que ce soit par le câble, par satellite, via Internet ou par des applications sur smartphone. « Nous avons identifié le rôle d'organes de propagande de ces chaînes de télévision, qui amplifient d'une manière agressive les mensonges de Poutine. Nous ne devons plus leur laisser le champ libre pour répandre ces mensonges », a justifié Mme von der Leyen.
Sanctions contre des militaires impliqués dans les « crimes de guerre »
Enfin, l’UE devrait sanctionner 58 personnes et 17 entités. Parmi les personnes soumises à des mesures se trouvent des officiers militaires de haut rang et des individus qui ont commis des « crimes de guerre » à Boutcha et qui sont responsables du siège « inhumain » de la ville de Marioupol, selon la présidente de la Commission européenne. « Nous adressons ainsi un autre signal fort à tous ceux qui mènent la guerre du Kremlin : nous savons qui vous êtes et vous devrez rendre compte de vos actes », a-t-elle prévenu.
Le Haut Représentant de l’UE propose de sanctionner 45 colonels, lieutenants colonels et commandants (majors) de la 64e brigade séparée de fusiliers motorisés de la 35e armée de la Fédération de Russie, « qui a tué, violé et torturé des civils en Ukraine à Boutcha ».
L’UE pourrait aussi sanctionner le Patriarche de Moscou et de toutes les Russies, Patriarche Kirill, fervent soutien de la guerre en Ukraine et des membres des familles d’oligarques ou de proches de Vladimir Poutine, notamment les enfants et la femme de son attaché de presse, Dmitriy Peskov.
Le membre de la Douma de Moscou Sergey Savostynov, le Président et des membres du ‘Comité du Salut pour la paix et l'ordre’à Kherson, un organe de collaboration avec l'occupation russe dans l'Oblast de Kherson », la maire par intérim de Melitopol, désignée par « les forces d’occupation russes », Galina Danilchencko et le chef du Service fédéral russe de Supervision des communications des technologies de l'information et des médias, Andrei Lipov, pourraient aussi faire l’objet de mesures.
Les entités proposées par le Haut Représentant de l’UE travaillent avec le ministère de la Défense et les forces armées russes.
Mesures contre la Biélorussie
Par ailleurs, selon une proposition du Haut Représentant de l’UE obtenue par EUROPE, l’Union pourrait exclure la Belinvestbank (Belarusian Bank For Development And Reconstruction) du système Swift.
Elle pourrait également soumettre de nouvelles entités à des restrictions sur les autorisations de vente, de fourniture, de transfert ou d'exportation de biens et technologies à double usage et de biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique en Biélorussie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité.
Poursuite des négociations ce jeudi
Après une première discussion mercredi, les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE débattront de nouveau du sixième paquet de sanctions ce jeudi en fin de journée et, si nécessaire, vendredi matin. L’objectif est une adoption de ce sixième paquet avant le week-end. (Camille-Cerise Gessant avec Damien Genicot et Mathieu Bion)