Désireux de saisir l'élan insufflé par la Conférence sur l'avenir de l'Europe, le Parlement européen a officiellement inscrit à l'ordre de la session plénière, mercredi 4 mai à Strasbourg, le vote d'un projet de résolution qui demande d'enclencher un processus menant à une réforme institutionnelle de l'Union européenne (EUROPE 12941/21).
Il est important que notre débat sur les résultats de la Conférence sur l'avenir de l'Europe s'accompagne d'une résolution spécifique, a indiqué la présidente du groupe S&D, l'Espagnole Iratxe García Pérez, lundi 2 mai, à l'ouverture la session plénière. Elle a fait état d'un « accord entre de nombreux groupes » - en clair les familles politiques pro-européennes - sur la question.
Selon un projet de résolution, le Parlement européen se dit prêt à agir pour assurer un suivi des conclusions de la Conférence, notamment celles qui requièrent une révision des traités afin de simplifier l'architecture institutionnelle de l'UE, d'accroître la transparence du processus décisionnel ainsi que la légitimité démocratique de l'Union. De même, les solutions innovantes testées au plus fort de la pandémie de Covid-19 dans les domaines de la santé et socioéconomiques doivent être inscrites dans un nouveau cadre institutionnel permanent, ajoute-t-il.
Les eurodéputés donneront mandat à la commission des affaires constitutionnelles de préparer, pour juin, un deuxième projet de résolution demandant la mise sur pied d'une Convention chargée d'une réforme institutionnelle via l'activation de l'article 48 sur le traité de l'UE.
Sera aussi réaffirmée la position du Parlement selon laquelle un renforcement de la démocratie européenne doit passer par l'octroi au PE d'un droit d'initiative législative (EUROPE 12941/22) et par la fin du vote à l'unanimité des États membres au Conseil.
Voir le projet de résolution : https://aeur.eu/f/1ge
La Conférence sur l'avenir de l'Europe rend ses conclusions
La Conférence sur l'avenir de l'Europe a conclu ses travaux en adoptant, par consensus, 325 propositions finales pour atteindre 49 objectifs identifiés, lors d'une assemblée plénière finale, samedi 30 avril à Strasbourg.
Ces propositions avaient été concoctées dans le cadre de panels de citoyens et compilées au sein d'un document unique soumis vendredi 29 et samedi 30 avril à l'assemblée plénière.
Figurent parmi ces propositions dans neuf domaines d'activités (climat, démocratie européenne, migrations, l'UE dans le monde...) les propositions suivantes : - réduire les dépendances à l’égard des importations de pétrole et de gaz par des projets d’efficacité énergétique, le soutien à des transports publics abordables, l’élargissement de la fourniture d’énergie propre et renouvelable ; - instaurer la possibilité pour le Parlement européen de convoquer, de façon exceptionnelle, un référendum dans l’ensemble de l’UE sur un thème d'importance particulière ; - modifier la loi électorale de l’UE afin d’harmoniser les modalités des élections européennes et de mettre sur pied des listes paneuropéennes ou transnationales ; - prendre des mesures européennes pour garantir la sécurité et la santé de tous les migrants, en particulier les femmes et les enfants, et accroître l'obligation pour l'agence Frontex de rendre des comptes sur ses activités.
« Cette plénière a atteint un consensus sur les propositions », s'est félicitée Dubravka Šuica, vice-présidente de la Commission européenne, samedi. « Cette conférence sera historique à partir du moment où on met en œuvre ce qui a été décidé », a averti Guy Verhofstadt (Renew Europe, belge), qui préside la délégation du Parlement à la Conférence.
Les conclusions des travaux de la Conférence seront remises aux trois co-présidents - Ursula von der Leyen pour la Commission, Roberta Metsola pour le PE et Emmanuel Macron pour le Conseil de l'UE - lors d'un événement de restitution, lundi 9 mai à Strasbourg, soit un an jour pour jour après le début de cet exercice inédit de consultation citoyenne qui avait débuté le 9 mai 2021.
Dénonçant un processus opaque et biaisé, destiné à permettre aux partisans d'une Union plus étroite d'imposer leur vision du futur de l'Europe, les groupes CRE, souverainiste et europhobe, Identité et Démocratie, europhobe, se sont retirés des discussions de la Conférence.
Voir les propositions agréées par l'assemblée plénière de la Conférence : https://aeur.eu/f/1GH (Mathieu Bion)