Les délégations des États membres de l’Union européenne ne semblent toujours pas vouloir s’engager en faveur d’une proposition législative européenne d’ici 2024 dans le domaine de la gestion du trafic spatial ('Space Traffic Management' – STM), à en croire des conclusions provisoires consultées par EUROPE lundi 2 mai.
En effet, à l’instar de versions antérieures vues par EUROPE (EUROPE 12910/24), les conclusions ne mentionnent toujours par le projet d’un acte législatif pour 2024 (EUROPE 12891/4).
Les conclusions saluent ainsi le rapport de la Présidence de novembre dernier (EUROPE 12841/9) et soulignent la nécessité de mettre au point une approche européenne en matière de STM « tout en respectant les compétences des États membres et leur intention de rester en charge de l'élaboration, la supervision et l'application des règles STM ».
Quelques lignes plus loin, les conclusions précisent que les défis qui se posent « peuvent être mieux relevés par un dialogue renforcé et des actions concertées entre les États membres en vue de partager les capacités, les informations et les meilleures pratiques », sans faire mention à terme d'un éventuel cadre contraignant européen.
Quant à la Commission, les délégations nationales reconnaissent le rôle qu'elle « pourrait jouer » pour faciliter la coordination entre les efforts déployés par les États membres au niveau national en matière de législation sur les STM et de réglementation de la normalisation, mais toujours « sans porter préjudice » aux compétences nationales.
Ainsi, nulle mention n'est faite d’un cadre contraignant, ni même de calendrier précis, laissant songer que les États membres restent pour l’heure arc-boutés sur leurs compétences nationales.
« Le texte manque d'ambition et d'élan pour faire d'une approche des STM une véritable approche européenne », a confirmé Olivier Lemaître, secrétaire général d'Eurospace, contacté par EUROPE. « La principale raison est évidemment le manque total de volonté des États membres d'imaginer une quelconque coordination au niveau de l'UE, ce qui signifie concrètement que la position actuelle de la plupart des États membres menace gravement l'idée d'un rôle de l'UE dans le domaine des STM », a-t-il regretté. Il a en outre déploré qu’aucune spécification ne soit faite sur l’étendue du budget disponible pour le STM.
Mais tout n'est pas noir pour autant, à ses yeux. Tout en regrettant la prudence des États membres, M. Lemaitre s'est félicité de la reconnaissance du rôle de l'industrie dans la mise en place d'une réglementation STM efficace, ainsi que de l'ouverture du partenariat EUSST au secteur privé.
Les délégations nationales se retrouveront au sein du groupe de travail 'Espace' du Conseil de l'UE, mercredi 4 mai, pour discuter, entre autres choses, de ce projet de conclusions.
Pour consulter les conclusions provisoires : https://aeur.eu/f/1ga (Pascal Hansens)