Les groupes S&D, Renew Europe, Verts/ALE et La Gauche ont soumis un projet de résolution commun destiné à réitérer la demande du Parlement européen que soit convoquée une Convention chargée de procéder à une révision des traités européens conformément à l'article 48 du traité sur l'Union européenne (EUROPE 12945/7).
Le groupe PPE n'est pas associé à cette démarche. Le négociateur du groupe chrétien-démocrate, l'Allemand Sven Simon, a fait l'objet de trop nombreuses demandes de délai d'examen de la part de ses homologues, selon une source parlementaire contactée mardi 7 juin.
Or, le même jour, devant la presse, le président du groupe PPE, l'Allemand Manfred Weber, a assuré que son groupe était « pleinement engagé en faveur d'une révision des traités » par le biais d'une Convention. Il a exhorté la France, qui assure la Présidence du Conseil de l'UE jusqu'à fin juin, et l'Allemagne d'en finir avec les paroles et de faire preuve de leadership en la matière.
Se basant sur les conclusions finales de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, le projet de résolution commun, qui sera débattu et soumis aux voix de la plénière jeudi 9 juin, énumère plusieurs propositions de modification de traité, parmi lesquelles : - la fin de l'unanimité des États membres au Conseil de l'UE, notamment pour les affaires étrangères hors questions militaires et de défense, l'adoption de sanctions européennes, l'activation des clauses dites 'passerelles' ; - adapter les compétences de l'UE dans la santé, l'énergie, la défense et les politiques socioéconomiques, en ajoutant notamment un protocole dédié au progrès social ; - octroyer au Parlement européen un droit de codécision sur le budget de l'UE, un droit d'initiative législative ; - renforcer la procédure de protection des valeurs fondamentales de l'UE en clarifiant les conséquences d'une infraction à ces valeurs ; - renforcer le principe de subsidiarité.
Voir le projet de résolution des quatre groupes politiques : https://aeur.eu/f/1yj (Mathieu Bion)