Les partis de gauche et du centre du Parlement européen accusent la droite de ne pas être à la hauteur des ambitions climatiques de l'UE. Mercredi 8 juin, les eurodéputés voteront sur les contours du futur mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM). Des compromis avaient pourtant été trouvés sur l'ensemble des points du texte il y a quelques semaines, lors du vote en commission de l'environnement, de la santé et de la sécurité alimentaire (ENVI) (EUROPE 12954/6).
Les députés sont toujours divisés sur le calendrier de sortie des allocations gratuites d'émissions. Le rapporteur, Mohammed Chahim (S&D, néerlandais), s'est accordé la semaine dernière avec le groupe Renew Europe pour décaler de deux ans la suppression totale de ces quotas gratuits (EUROPE 12963/8). Ce recul pourrait lui permettre de rallier quelques élus à droite. Le PPE a toutefois déposé un amendement pour une sortie progressive des quotas gratuits entre 2027 et 2034. « Nous ne savons pas si, malgré nos efforts, le mécanisme va fonctionner correctement ; donc, au PPE, [...] nous pensons que nous ne pouvons pas retirer les quotas gratuits trop rapidement », a indiqué le rapporteur fictif sur le CBAM, Adam Jarubas (PPE, polonais), mardi 7 juin.
Pour les soutiens à une sortie accélérée des quotas gratuits, la position de la droite est incompréhensible, selon le rapporteur. Les députés dénoncent un lobbying intense de la part de l'industrie (voir autre nouvelle). « Nous utilisons des centaines de millions d'euros d'argent public pour continuer à investir dans les énergies fossiles. Les allocations gratuites de quotas sans condition ne fonctionnent pas comme elles devraient, elles ne soutiennent pas la décarbonation », a déclaré Mohammed Chahim.
Les Verts/ALE sont d'autant plus déçus qu'ils étaient attachés à une sortie très rapide de ces quotas. « J'en appelle à mes collègues, il faut voter comme le texte adopté en ENVI, sur une date maximale de 2030 pour la fin des quotas gratuits », a indiqué en plénière Yannick Jadot (Verts/ALE, français).
Ainsi, mercredi, sur ce sujet, les élus auront le choix entre trois options : - une sortie des quotas gratuits en 2030 (telle qu'approuvée en commission parlementaire) ; - le compromis entre Renew Europe et S&D pour une sortie en 2032 ; - la position du PPE pour une fin des quotas gratuits en 2034. Le vote s'annonce serré.
Les désaccords sur le texte portent aussi sur l'entrée en vigueur complète du CBAM. Pour la droite, la période de transition doit durer jusqu'en 2027 afin que les importateurs puissent s'adapter avant de devoir payer la fameuse 'taxe carbone' sous forme de certificats CBAM. Le PPE et la commission de l'industrie (ITRE) ont déposé des amendements dans ce sens. Les groupes Renew Europe, S&D et les Verts/ALE défendent une entrée en vigueur complète du mécanisme dès 2025.
Les autres grands principes du CBAM semblent mettre d'accord les principaux groupes (fonctionnement, champ d'application, utilisation des revenus). Les Verts/ALE suggèrent d'étendre quelque peu la liste des produits couverts par le CBAM, tout en restant dans les grands secteurs approuvés en commission ENVI. (Léa Marchal)