Le Parlement européen a réclamé, mardi 7 juin à Strasbourg, un système plus juste et plus transparent d’attribution des quotas de pêche par les pays de l’UE.
En adoptant (482 voix pour, 103 contre et 47 abstentions) le rapport de Caroline Roose (Verts/ALE, française) sur la mise en œuvre de l’article 17 du règlement sur la politique commune de la pêche (PCP), les eurodéputés soulignent que les États membres doivent utiliser des critères transparents et objectifs, y compris « de nature environnementale, sociale ou économique » pour la répartition des possibilités de pêche au niveau national (EUROPE 12951/18).
En effet, actuellement, les volumes des captures historiques restent le critère principal pour l’attribution des quotas de pêche. Si ce critère offre une stabilité économique dans le secteur de la pêche, il peut également favoriser des tendances négatives telles que la concentration dans ce secteur.
Lors du débat, la veille, le rapporteur, Mme Roose, a souligné que « ce sont les petits pêcheurs et les pêcheurs artisans qui se retrouvent encore une fois lésés » en raison de cette concentration.
Les critères favorisant les techniques de pêche ayant un impact environnemental réduit peuvent contribuer à restaurer les populations de poissons à un niveau durable et améliorer la protection de la biodiversité, estiment les députés.
Les députés demandent aux gouvernements de l'UE de publier leurs méthodes de répartition des quotas de pêche. Le PE invite la Commission à engager des procédures d’infraction à l’encontre des États membres qui ne respectent pas leurs obligations concernant la transparence en matière d’attribution des possibilités de pêche.
Le Parlement européen invite la Commission européenne à analyser la mise en œuvre des articles pertinents de la PCP dans son rapport, attendu fin 2022, sur le fonctionnement de la PCP. (Lionel Changeur)