Plomb dans les véhicules hors d'usage, la Commission consulte en vue de mettre à jour les exemptions

07/06/2022 (Agence Europe) – La Commission européenne a lancé, le 3 juin, une consultation publique de quatre semaines sur un projet de directive déléguée concernant la mise à jour d'une annexe de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage (VHU). La directive VHU restreint l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les matériaux et les composants des véhicules mis sur le marché après le 1^er juillet 2003, mais l'annexe II liste les matériaux et composants destinés à des applications spécifiques et qui sont exemptés de ces restrictions. Les exemptions actuelles permettent l'utilisation du plomb dans les alliages d'aluminium et de cuivre et les batteries. Elles devaient être réexaminées en 2021. La Commission considère que dans certains cas, l'utilisation du plomb est actuellement inévitable. Dans un cas, l'utilisation du plomb doit être prolongée et une révision est recommandée en 2025. La consultation est ouverte jusqu'au 1^er juillet. Pour la consulter : https://aeur.eu/f/1yl (AN)