Dans un communiqué publié mardi 7 juin, les ONG ClientEarth, Friends of the Earth Europe, Food and Water Action Europe et CEE Bankwatch Network ont annoncé avoir entamé une action en justice contre la Commission européenne en raison de la présence de projets liés au gaz fossile dans la cinquième liste des projets prioritaires d’infrastructures énergétiques transfrontalières de l’Union européenne, appelés ‘projets d’intérêt commun’ (PIC).
En soutenant ces projets, l’UE « se tire une balle dans le pied » et « ignore ses propres objectifs en matière de climat et d’énergie ainsi que ses obligations légales dans le cadre de l’accord de Paris », estiment ces ONG. Selon elles, cette attitude est « illégale ».
Elles accusent notamment la Commission de n’avoir pas pris en compte l’impact des émissions de méthane dérivées des projets d’infrastructure gazière auxquels elle a accordé le statut de PIC.
Ce statut permet à des projets d’infrastructures énergétiques transfrontalières de bénéficier de procédures d’autorisation accélérées et de devenir éligibles à des financements européens dans le cadre du ‘Mécanisme pour l’interconnexion en Europe’ (MIE).
La liste est établie par la Commission tous les deux ans à travers l’adoption d’un acte délégué auquel les colégislateurs peuvent éventuellement s’opposer (EUROPE 12836/3, 12908/15).
L’action en justice initiée par les ONG commence par une demande de révision interne à laquelle la Commission est tenue de répondre dans un délai de 22 semaines.
Elle pourrait ensuite se poursuivre devant la Cour de justice de l’UE. (Damien Genicot)