La Commission européenne a adopté, mardi 7 juin, une décision visant à autoriser l’autorité réglementaire nationale ukrainienne chargée des communications électroniques de participer à l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et à l'Office de l’ORECE.
« Je suis heureux d'accueillir le régulateur ukrainien au sein de l'ORECE. Il permettra une coopération plus étroite sur les questions de connectivité dans l'urgence actuelle et jettera les bases d'un rapprochement des règles ukrainiennes en matière de communications électroniques avec le cadre européen des télécommunications », a commenté le commissaire chargé du Marché intérieur, Thierry Breton.
La décision adoptée par la Commission précise que l’organe ukrainien pourra participer aux travaux quotidiens du conseil des régulateurs de l'ORECE, sans droit de vote.
L’entité ukrainienne pourra aussi désigner des experts pour participer aux groupes de travail de l'ORECE dans plusieurs domaines tels que l'itinérance, la réglementation du marché et la réglementation numérique globale.
« L'ORECE et ses membres ont déjà établi une excellente relation avec nos collègues ukrainiens, comme l'a récemment mis en évidence notre coopération concernant les tarifs d'itinérance et les actions conjointes des opérateurs ukrainiens et européens pour garantir une connectivité abordable aux réfugiés ukrainiens », a déclaré la présidente de l’ORECE, Annemarie Sipkes.
Pour rappel, les opérateurs de télécommunications de l’UE et de l’Ukraine avaient déjà signé, plus tôt cette année, une déclaration commune pour garantir la gratuité - ou le faible montant - des frais d’itinérance pour les appels internationaux entre l’UE et l’Ukraine (EUROPE 12929/3). (Thomas Mangin)