Les États membres examineront, jeudi 9 juin, dans le cadre d’une réunion du groupe de travail ‘Télécommunications’ du Conseil de l’UE, la troisième version du texte de compromis de la Présidence française du Conseil de l’UE concernant la déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique.
Concrètement, outre quelques légères modifications par rapport à la version précédente, servant essentiellement à améliorer la lisibilité et la clarté du texte, peu de changements ont été apportés.
Dans le détail, la Présidence française insiste d’abord sur le fait que le suivi des actions entreprises pour promouvoir et mettre en pratique les principes énoncés dans la Déclaration ne devrait pas constituer une charge administrative pour les autorités nationales.
En outre, l’accent est également mis sur l’importance de promouvoir un niveau élevé de cybersécurité, notamment « la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et l'authenticité, dans tous les produits et services numériques - en particulier les services de confiance - et les processus ».
Cette modification dans le texte de compromis intervient alors que les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen sont parvenus, le 12 mai dernier, à un accord sur la révision de la directive 'NIS'.
Pour rappel, cette directive 'NIS2' doit garantir un niveau élevé de cybersécurité dans l’ensemble de l’UE et permettre, entre autres, d’accroître les capacités de réaction aux incidents de cybersécurité dans les secteurs publics et privés (EUROPE 12952/1).
Par ailleurs, le document de compromis ajoute également la « manipulation de l’information » à la liste des sujets contre lesquels il faut protéger les citoyens alors que le texte initial ne parlait que de « désinformation ».
Toujours au chapitre de la protection des citoyens, le document insiste également sur le fait que les citoyens aient le contrôle sur leurs propres données personnelles.
Enfin, cette dernière mouture du document de compromis souligne le besoin de « s'assurer que la conception, le développement, le déploiement et l'utilisation des solutions technologiques » respectent les droits fondamentaux et favorisent l'inclusion et la participation.
À ce titre, la Présidence française du Conseil a aussi rappelé l’importance que la transition numérique ne « laisse personne de côté » et qu’elle profite à « tous ».
Voir le compromis : https://aeur.eu/f/1ys (Thomas Mangin)