Les eurodéputés de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) ont adopté (49 voix pour, 33 contre, 5 abstentions), le projet de rapport instaurant un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne (CBAM) dès 2025, mardi 17 mai. Le rapporteur Mohammed Chahim (S&D, néerlandais) s'est félicité de l'adoption de tous les amendements de compromis qu'EUROPE avait détaillés dans un précédent bulletin (EUROPE 12949/14).
Certains de ces compromis n'étaient pourtant pas soutenus par le plus grand groupe politique, le PPE. Tel était le cas des amendements visant à supprimer progressivement, d'ici à 2031, les quotas gratuits pour les produits couverts par le CBAM, qui sont alloués dans le cadre du système d'échanges de quotas gratuits (ETS) d'émission de gaz à effet de serre.
Soutenu par des élus du groupe CRE, le groupe du PPE, avec en chef de file le rapporteur sur la révision de l'ETS, Peter Liese (allemand) (voir autre nouvelle), souhaitait une sortie plus lente de ces quotas gratuits. L'amendement de compromis en question a été adopté à 46 voix pour, 40 voix contre et 2 abstentions.
De manière similaire, la commission ENVI du PE se prononce en faveur d'une entrée en vigueur complète du CBAM dès 2025, et non pas 2026 comme l'a proposé initialement la Commission européenne (EUROPE 12762/5). Celle-ci avait imaginé une période de trois ans, entre 2023 et 2026, au cours de laquelle certaines obligations du CBAM ne seraient pas encore appliquées, comme le paiement des certificats CBAM pour les importateurs.
Les députés souhaitent également étendre le champ d'application du CBAM, pour qu'il couvre les composés organiques, l'hydrogène et les polymères (classe de matériaux composée de macromolécules), en plus des importations de ciment, d'électricité, de fer, d'acier, d'aluminium et d'engrais.
Enfin, un autre point sensible des discussions concernait l'utilisation des revenus issus du futur mécanisme. Le rapporteur et d'autres groupes à gauche de l'hémicycle souhaitaient que les revenus générés soient utilisés pour rembourser les coûts de fonctionnement du CBAM, puis être consacrés entièrement à aider les pays les moins développés ('least developed countries' ou LDC) à réussir leur transition climatique.
Ceux-ci ne doivent pas être exemptés du CBAM, selon les députés qui voulaient donc prévoir une compensation. Toutefois, après une opinion divergente de la commission des budgets du PE et de certains groupes, un compromis a été trouvé pour finalement allouer les ressources du CBAM au budget de l'UE, en promettant tout de même une aide aux pays tiers vulnérables, à travers d'autres instruments financiers.
Plusieurs centres de réflexion ('think tank') avaient mis en garde contre une entorse aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) avec une telle utilisation des ressources générées.
« Je pense que la plupart des juristes, à la Commission européenne ainsi que ceux qui nous conseillent, sont convaincus que cette solution est compatible avec les règles de l'OMC », a indiqué Mohammed Chahim à EUROPE. Il s'est également dit confiant sur le fait qu'il y aurait suffisamment de garanties pour les fonds devant aller vers les pays en développement. « Nous l'inscrivons dans la législation, on est assez explicite. Bien sûr, cela devra passer par la commission des budgets, mais nous y serons présents pour défendre ce qui a été décidé », a-t-il souligné.
Le Parlement se prononcera sur le projet de rapport 'Chahim' début juin, lors de la session plénière ayant lieu à Strasbourg.
En mars 2021, le PE avait adopté le rapport d'initiative de Yannick Jadot (Verts/ALE, français) sur le CBAM. Un amendement du groupe PPE avait été adopté à la dernière minute en plénière pour réduire les ambitions sur la sortie des quotas gratuits (EUROPE 12675/8).
Voir les amendements de compromis adoptés : https://aeur.eu/f/1oj (Léa Marchal)