Les rapporteurs et rapporteurs fictifs du Parlement européen sur la révision du règlement concernant les organismes européens de normalisation (OEN) ont exprimé des positions divergentes lors d’un premier débat sur le rapport de Svenja Hahn (Renew Europe, allemande), mardi 17 mai en commission du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs (IMCO).
Ainsi se sont opposés deux groupes de parlementaires dans le clivage gauche/droite traditionnel. D'un côté, les parlementaires libéraux (Renew Europe), PPE et conservateurs (CRE), qui veulent éviter des règles trop contraignantes sur les organismes européens de normalisation. De l'autre, les eurodéputés de gauche, qui souhaiteraient des règles excluantes pour protéger les intérêts de l'UE.
Le rapporteur libéral a certes soutenu la proposition de la Commission européenne dans sa lutte contre la vampirisation, par des acteurs issus de pays tiers, du processus de normalisation de l’UE (EUROPE 12882/3). Mais « nous avons besoin de garanties à cet égard, tout en maintenant le bon travail de normalisation européenne avec des partenaires de pays tiers », a-t-elle souligné.
« Si je suis d'accord avec la direction prise, j'ai toutefois modifié la proposition de la Commission dans mon projet de rapport afin de m'assurer que nous n'excluons pas les pays de l'EEE et les pays candidats à l'UE », a-t-elle nuancé. À ses yeux, l'inclusion de ces États tiers est « de la plus haute importance ». Par conséquent, les offices nationaux de ces États membres doivent continuer à jouer un rôle important, selon elle, « mais sans pouvoir bloquer les décisions majoritaires des organisations nationales de normalisation des États membres de l'UE ».
L’eurodéputé Andrea Caroppo (PPE, italien) préfère des actions correctives pour éviter de dérégler un système qui fonctionne bien et de miner la compétitivité des entreprises européennes sur les marchés internationaux.
Cette ligne a été également défendue par le rapporteur fictif du groupe CRE, pour qui la normalisation doit rester dans une approche ascendante. Il a mis en garde face aux velléités intrusives de la Commission européenne.
De l’autre côté, parmi les tenants d’une réponse plus forte de l’Union, Maria Grapini (S&D, roumaine) a soutenu la position de la Commission européenne. Elle a souligné l’importance de renforcer le rôle des acteurs de la société civile dans le processus décisionnel et a jugé que le processus d’accréditation et de certification doit être réalisé dans n’importe quel État membre.
Malte Gallée (Verts/ALE, allemand) a mis en avant l'importance de prendre en compte l'intégralité des groupes d'intérêts et a insisté sur la nécessité de faciliter l'accès aux petites entités.
L'eurodéputé a exprimé de fortes réserves quant à la proposition du rapporteur de maintenir ouvert le processus décisionnel à des acteurs non européens, ce qui laisserait les portes grandes ouvertes à des acteurs chinois et américains.
Anne-Sophie Pelletier (La Gauche, française) a formulé de vives craintes vis-à-vis de la position du rapporteur. « N'est-ce pas contraire à l'esprit du texte et de la proposition de la Commission européenne ? », s'est-elle ainsi interrogée. Celle-ci veut réduire la mainmise du secteur privé et des groupes d'intérêts dans ces différents organismes européens de normalisation.
Les rapporteurs ont jusqu’à la fin de la semaine pour déposer leurs amendements. Le vote en commission est prévu pour le 12 juillet.
Le Conseil, pour sa part, a pris de l’avance et a arrêté sa position vendredi 13 mai (EUROPE 12953/13). (Pascal Hansens)