« La France joue un rôle actif dans la proposition de désignation sur les listes de sanctions de l’Union européenne et des Nations unies en matière de financement du terrorisme », a souligné le Groupe d'action financière (GAFI), organisme intergouvernemental au sein de l'OCDE de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB/FT), dans son rapport d’évaluation mutuelle de la France publié mardi 17 mai. La France joue aussi un rôle moteur sur le gel d’avoirs grâce à un outil d’entrave efficace, selon ce rapport.
Le GAFI aborde les standards internationaux en matière de LCB et rassemble 39 pays membres qui sont régulièrement évalués par leurs pairs, comme c’est le cas de la France dans ce rapport. Tant sur le volet de conformité technique et juridique que sur le volet d’efficacité de mise en place, la France a obtenu d’excellents résultats et fait partie des pays les plus efficaces dans ce domaine.
« Notre système est robuste et efficace grâce à un équilibre essentiel entre les autorités répressives et le dispositif préventif », a assuré Didier Banquy, président du Conseil d'orientation de la LCB/FT (COLB), lors d’un point presse, lundi 16 mai.
D’après le rapport, ces bons résultats sont dus à la mise en place de nouveaux dispositifs, dont certains découlent de la transposition en droit interne des deux dernières directives européennes, notamment la création du Parquet national financier et du Parquet national antiterroriste, l’introduction législative importante de la ‘présomption simple de l’origine frauduleuse des biens ou revenus’, ainsi que la réforme du dispositif en matière de confiscation.
De plus, « la qualité de l’entraide pénale fournie par la France est bonne », sachant que la majorité de l’entraide se fait inter-UE, de magistrat à magistrat.
Le GAFI pointe cependant quelques lacunes et recommande, notamment, d'améliorer la supervision des secteurs non financiers (avocats, profesionnels de l’immobilier, comptables, commissaires aux comptes, professionnels de l’art et des métaux précieux).
Pour lire le rapport : https://aeur.eu/f/1ok (Anne Damiani)