Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne pour la proposition de règlement relatif au stockage de gaz ne sont pas parvenus à conclure un accord provisoire à l’issue de la première session de négociations interinstitutionnelles (trilogues), mardi 17 mai, malgré une quinzaine d’heures de discussions.
Débutées la veille (lundi) vers 17h, les négociations ont buté sur une demande du Parlement consistant à ajouter une référence claire à la sortie de la dépendance de l’UE vis-à-vis des États qui menacent sa souveraineté énergétique, a confié une source à EUROPE.
En revanche, les négociateurs se seraient accordés sur presque tous les autres points du texte.
Alors que la proposition de la Commission européenne prévoit d’obliger les pays de l’UE à veiller à ce que les infrastructures souterraines de stockage de gaz sur leur territoire soient remplies à au moins 80% de leur capacité d’ici le 1er novembre 2022, puis à 90% le 1er novembre des années suivantes (EUROPE 12917/7), les colégislateurs seraient convenus de fixer cette obligation à 85% pour 2022 (le Parlement souhaitait 90%).
Le Parlement aurait également accepté la proposition du Conseil consistant à limiter l’objectif de remplissage pour les pays dans lesquels les installations de stockage sont situées à un volume correspondant à 35% de leur consommation annuelle de gaz au cours des cinq dernières années. L'objectif : éviter que les pays de l’UE disposant d’importantes capacités de stockage ne soient touchés de manière disproportionnée par l’obligation de remplissage.
Les colégislateurs seraient également tombés d’accord pour introduire des dérogations pour Malte, Chypre et l’Irlande, tant que ces pays ne sont pas directement interconnectés au système gazier d’un autre État membre, ainsi qu’une clause selon laquelle le règlement cessera de s’appliquer au plus tard à la fin de 2025 (‘sunset clause’).
Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) se retrouveront, mercredi 18 mai, pour discuter des résultats du trilogue en vue de parvenir à un accord avec le Parlement au plus tard jeudi 19. (Damien Genicot)