Les ministres européens des Finances ont approuvé, vendredi 17 juin à Luxembourg, le plan de relance polonais doté de 35,4 milliards d'euros (dont 23,9 milliards sous forme de subventions et 11,5 milliards sous forme de prêts) dans le cadre du Plan de relance européen Next Generation EU (EUROPE 12964/23, 12963/3).
Face à la difficulté que représente l'inflation, les États membres continuent à fournir des aides ciblées et à coordonner leurs politiques budgétaires et, fait nouveau, ils « continuent à investir » : dans ce contexte, « nous avons adopté le plan de relance polonais », a déclaré le ministre français, Bruno Le Maire, à l'issue du Conseil 'Écofin'.
Il a évoqué « un long débat », certains pays ayant fait part « d'observations, d'abstentions ». Mais « aucune opposition » n'a été exprimée, a-t-il souligné.
Les États membres sont généralement d'avis que le plan polonais est solide sur la question des transitions climatique et numérique. La controverse est liée aux engagements pris par Varsovie en matière de respect de l'État de droit, sachant que les recommandations par pays transmises aux autorités polonaises en 2019 constituent la grille d'analyse en la matière.
D'ici fin juin, la Pologne doit notamment finaliser une réforme judiciaire qui remplacera le régime disciplinaire des juges polonais, que la Cour a jugé illégal, et permettre aux juges qui le souhaitent de bénéficier d'une révision des jugements les visant par une nouvelle Cour indépendante et impartiale.
Il s'agit d'une condition sine qua non avant le déboursement d'une première tranche d'aide financière, attendue en septembre. Mais, nombreux sont ceux, au Parlement européen, qui estiment que ces mesures ne vont pas assez loin (EUROPE 12968/16).
« La Pologne devra produire des résultats sur des engagements clés avant que tout paiement puisse être effectué », a insisté le commissaire européen à l'Économie, Paolo Gentiloni.
Quatre États membres - la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède - ont fait une déclaration dans laquelle ils rappellent que l'indépendance de la Justice, en tant que valeur fondamentale de l'UE, est une condition essentielle pour garantir la confiance entre les États membres, notamment dans la consommation du budget de l'UE. Ils considèrent le plan polonais comme le début d'un processus de coopération constructive avec les autorités polonaises, tout en appelant la Commission à s'assurer du respect des jalons ('milestones') inscrits dans le plan polonais avant de procéder à des paiements.
Les quatre pays rappellent aussi les conclusions du Conseil européen de juillet 2020 selon lesquelles un État membre peut alerter le président du Conseil européen, s'il considère que le plan de relance national d'un autre pays dévie fortement par rapport aux jalons fixés, en vue d'une discussion lors d'un sommet ultérieur (EUROPE 12532/2). Et de demander à la Commission européenne d'agir, potentiellement via l'ouverture de nouvelles procédures d'infraction, pour faire respecter l'État de droit en Pologne, notamment la question du Conseil national de la magistrature.
Voir la proposition de décision du Conseil adoptant le plan polonais : https://aeur.eu/f/24r
Et son annexe : https://aeur.eu/f/24q (Mathieu Bion)