Les membres de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen se sont exprimés en faveur d’une hausse de l’ambition de l’Union européenne en matière de réduction de la consommation d’énergie, mercredi 13 juillet, en adoptant à une très large majorité (50 voix pour, 7 contre et 13 abstentions) le projet de rapport de Niels Fuglsang (S&D, danois) relatif à la révision de la directive européenne (2018/2002) sur l’efficacité énergétique (EED).
Les eurodéputés souhaitent ainsi viser une réduction de la consommation d’énergie dans l’UE de 14,5% à l’horizon 2030 par rapport aux projections du scénario de référence 2020 (projection de la situation dans laquelle les politiques actuelles de l’UE, associées aux tendances du marché, sont susceptibles de conduire).
Il s’agit d’une augmentation de 5,5 points de pourcentage (pp) par rapport à l’objectif initialement prévu dans le cadre de la révision de la directive (EUROPE 12762/8) et de 1,5 pp comparé à l’objectif proposé par la Commission européenne en réaction à l’invasion russe de l’Ukraine (EUROPE 12955/4).
Cet objectif rehaussé n’apparait toutefois pas dans le texte approuvé par les eurodéputés, car ceux-ci ont préféré fixer l’objectif sur base du scénario de référence précédemment utilisé, à savoir 2007, afin de prendre en compte les progrès déjà accomplis par les États membres.
Les objectifs d’efficacité énergétique de l’UE à l’horizon 2030 inscrits dans le projet de rapport sont en réalité de 42,5% pour la consommation d’énergie primaire et de 40% pour la consommation d’énergie finale, contre 39 et 36% dans la proposition initiale de la Commission. La législation actuellement en vigueur fixe cet objectif à 32,5% (sans distinguer consommation d’énergie primaire et finale).
En adoptant l’ensemble des amendements de compromis négociés entre les groupes politiques PPE, S&D, Renew Europe et les Verts/ALE, les eurodéputés proposent également de rendre contraignantes les contributions nationales des États membres à l’objectif collectif de l’UE ainsi que de fixer des objectifs nationaux intermédiaires en 2025 et 2027.
Ces amendements, précédemment détaillés dans nos lignes (EUROPE 12985/1), prévoient en outre : - d’augmenter l’objectif pour le secteur public ; - d’intégrer les bâtiments sociaux à l’obligation de rénovation des bâtiments publics, tout en prévoyant la possibilité d’une dérogation ; - de rehausser l’obligation d’économies d’énergie ; - d’introduire un nouveau chapitre relatif aux centres de données ; - de réviser les critères servant à définir ce qu’est un système de chauffage et de refroidissement urbain « efficace » ; - de renforcer les modalités d’application du principe de primauté de l’efficacité énergétique (‘energy efficiency first principle’) ; - d’établir des « partenariats sectoriels européens pour l’efficacité énergétique » ; - de modifier les critères relatifs à l’obligation de disposer d’un système de gestion de l’énergie ou de procéder à des audits énergétiques.
Concernant les économies d’énergie, le projet de rapport amendé indique qu’un quart de l’objectif annuel de 2% (soit 0,5%) peut être atteint avec des solutions fossiles jusqu’à la mi-2028.
Après cette date, 100% des économies d’énergie devront être réalisées avec des moyens renouvelables.
« Ces économies d’énergie d’origine fossile ne peuvent pas être prises en compte lorsque nous parlons (du) passage d’une chaudière à mazout à une chaudière au gaz », a néanmoins précisé M. Fuglsang en conférence de presse.
Le vote de l’ensemble du Parlement se tiendra lors de la session plénière du 12 au 15 septembre à Strasbourg.
Voir le texte adopté : https://aeur.eu/f/2m6
Voir les résultats du vote : https://aeur.eu/f/2mj (Damien Genicot)