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Bulletin Quotidien Europe N° 12992
Sommaire Publication complète Par article 12 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

IA, portefeuille numérique et cybersécurité des institutions, la Présidence tchèque du Conseil de l'UE présente les priorités de son mandat aux eurodéputés

Le ministre tchèque de la Numérisation, Ivan Bartoš, a présenté aux membres de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie du Parlement européen, mercredi 13 juillet, les priorités de la Présidence tchèque du Conseil de l'UE pour le secteur numérique dans le cadre de son mandat qui s'achèvera le 31 décembre.

L’accent sera notamment mis principalement sur la cybersécurité et, alors que le PE et le Conseil de l’UE sont parvenus, le 12 mai dernier, à un accord sur la directive révisée 'NIS2' (EUROPE 12977/21), qui doit garantir un haut niveau commun de cybersécurité à travers l’UE, la Présidence tchèque se concentrera sur la la cybersécurité des institutions européennes.

Sur ce sujet, qualifié « d’urgent » par M Bartoš, la Présidence tchèque souhaiterait parvenir à un position commune au sein du Conseil de l’UE « avant la fin novembre ».

Par ailleurs, l’attention se portera aussi sur le règlement concernant l’intelligence artificielle. Alors que le Parlement européen poursuit ses travaux sur ce dossier (EUROPE 12991/35), la Présidence a pour ambition de boucler sa position commune « avant la fin du mandat ».

À la même échéance, a précisé le ministre, un accord politique ('orientation générale') est aussi espérée sur le futur portefeuille européen d’identification électronique (EUROPE 12969/13).

« C’est une avancée considérable pour les citoyens européens ; nous voulons continuer les discussions sur les problématiques les plus compliquées », a complété M Bartoš, concédant qu’il s’agissait d’un « dossier très technique ».

Le ministre compétent a également fait part de son souhait de clôturer les négociations interinstitutionnelles dans « les plus brefs délais » concernant la voie à suivre pour la décennie numérique. Les négociateurs du PE et du Conseil de l’UE avaient d’ailleurs rendez-vous, ce mercredi 13 juillet, pour mener un second volet de négociation sur le sujet (EUROPE 12990/6).

La législation sur les données ('Data Act') sera aussi au programme de la Présidence tchèque du Conseil de l’UE. « Il s’agit d’un élément constitutif complétant la législation sur la gouvernance des données (DGA) (EUROPE 12953/32) et celle sur les marchés numériques (DMA) (EUROPE 12986/3) ». (Thomas Mangin)

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