Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) ont analysé, mercredi 22 juin, le texte de compromis final portant sur un niveau élevé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l’UE, en vue d’un accord interinstitutionnel.
Un accord politique provisoire avec les représentants du Parlement européen avait été trouvé le 12 mai dernier sur le sujet (EUROPE 12952/1).
Concrètement, la dernière version du texte de compromis apporte quelques changements concernant le champ d’application, via une approche plus proportionnée sur les clauses d’exclusion et d’inclusion des administrations publiques.
Outre le fait d’avoir revu légèrement le rôle de la Commission européenne au sein de l’Agence CyCLONe, le texte prévoit également la mise en place d’un point d’entrée unique pour la notification d’incidents, clarifie les sanctions encourues en cas de manquements, et intègre désormais les secteurs de la recherche et des opérateurs de services de recharge intelligente pour les véhicules électriques dans le cadre du texte.
Enfin, le délai de transposition au sein des États membres a lui aussi été revu, passant à 21 mois.
Voir le texte de compromis : https://aeur.eu/f/298 (Thomas Mangin)