La Présidence française du Conseil de l’UE cherchera à obtenir un mandat des États membres sur la proposition de règlement sur les machines lors de la réunion des ambassadeurs auprès de l'UE (Coreper I), vendredi 24 juin, afin d’amorcer les négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen.
Le travail au niveau technique a été intense, à en croire une note de la Présidence datée du 17 juin. Il a fallu une « attention considérable » sur les questions de terminologie pour garantir une cohérence entre les termes « machines », « produits connexes » et « quasi-machines », notamment. La question de la traduction a été régulièrement abordée à ce titre.
Des exemptions au champ d’application ont été introduites pour les véhicules à deux ou trois roues et pour les quadricycles, mais les États membres sont convenus de ne pas exclure les petits véhicules de transport à usage personnel ou les véhicules électriques légers (scooters électriques, vélos électriques), qui sont pour l'heure peu réglementés.
Toutefois, le risque lié à la circulation routière n’est pas couvert par le règlement. Ce point sera introduit dans le cadre de la révision de la législation en matière d’homologation. Les tracteurs sont exclus du champ d’application.
L’annexe I sur la liste des machines ou des produits connexes a été « considérablement modifiée ». La présidente a en effet cherché à prendre en compte les positions des États membres tenant à l’intervention obligatoire d’organismes d’évaluation de la conformité de certains produits et celles des États membres moins enthousiastes. Les États membres sont convenus de maintenir la possibilité pour la Commission européenne de mettre à jour la liste de l’annexe I par actes délégués.
Quant au droit attribué à la Commission européenne d’élaborer des spécifications techniques lorsque les normes ne sont pas disponibles, les États membres ont exprimé de fortes réticences. Finalement, cette possibilité est maintenue, mais uniquement en dernier recours, dans « des circonstances spécifiques, exceptionnelles et encadrées ».
Le Parlement européen a adopté sa position début mai, en mettant l’accent sur les machines pilotées avec l’aide de l’intelligence artificielle (EUROPE 12944/16). Selon une source, la République tchèque, qui s’apprête à prendre la présidence tournante du Conseil de l’UE le 1er juillet, pourrait essayer d’organiser une première réunion interinstitutionnelle avec le Parlement européen le 12 juillet. (Pascal Hansens)