Le Parlement européen a adopté à une large majorité (450 voix pour, 115 contre et 55 abstentions), mercredi 22 juin, le projet de rapport de Mohammed Chahim (S&D, néerlandais) sur l’introduction d’un ‘Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières’ de l’Union européenne (MACF ou CBAM en anglais).
« Grâce au CBAM, l'UE disposera enfin d'un outil pour inciter nos partenaires commerciaux mondiaux à décarboner leurs industries manufacturières, car, quel que soit l'endroit où vous polluez, vous devrez désormais payer pour cela, si vous voulez exporter vers le marché européen », s’est félicité M. Chahim à l’issue du vote.
Entrée en application
Les eurodéputés souhaitent que le CBAM soit opérationnel à partir du 1er janvier 2027, après une période de transition allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.
Durant cette période, les secteurs couverts par ce mécanisme continueraient de bénéficier de quotas d’émission gratuits. Parallèlement à la mise en application du mécanisme, ces quotas seraient ensuite progressivement réduits : à 93% en 2027, 84% en 2028, 69% en 2029, 50% en 2030, 25% en 2031, pour atteindre 0% en 2032.
Ce rythme de suppression des quotas gratuits pour les secteurs couverts par le CBAM est le résultat d’un compromis conclu entre les groupes PPE, S&D et Renew Europe au cours des deux dernières semaines (EUROPE 12972/11). Le mercredi 8 juin, cette question avait divisé le Parlement, provoquant le report de la session de votes initiale sur le CBAM (EUROPE 12967/1).
La Commission européenne, de son côté, proposait d’introduire le CBAM un an plus tôt, en 2026, mais avec un rythme de suppression des quotas gratuits plus lent, à savoir une réduction de 10% chaque année entre 2026 et 2036 (EUROPE 12762/5).
Champ d'application
Les eurodéputés se sont en outre prononcés en faveur de l’élargissement des secteurs couverts par le CBAM à l'hydrogène, aux polymères (classe de matériaux composée de macromolécules) et aux composés organiques.
Comme le prévoyait le compromis conclu entre les trois groupes susmentionnés, cette extension est néanmoins conditionnée à la réalisation d’un rapport par la Commission européenne avant la fin de la période de transition du CBAM. L’institution devra ainsi évaluer « les spécificités techniques du calcul des émissions intrinsèques pour les produits chimiques et polymères organiques, leurs chaînes de valeur et la capacité du mécanisme à tenir suffisamment compte du risque de fuite de carbone pour ces secteurs ».
Dans sa proposition présentée en juillet 2021, la Commission avait indiqué que les composés organiques n'étaient pas inclus dans le champ d'application du CBAM en raison de limites techniques « ne permettant pas de définir les émissions intégrées des produits importés ».
Rabais à l'exportation
Le Parlement européen a également adopté le compromis des groupes PPE, S&D et Renew Europe prévoyant d’accorder des quotas gratuits aux entreprises couvertes par le CBAM dont les produits sont exportés vers des pays tiers qui ne disposent pas d’un mécanisme de tarification du carbone équivalent au marché carbone de l’UE (‘emissions trading system’ ou ETS).
La Commission devra toutefois fournir, d’ici 2026, un rapport sur la compatibilité d'une telle mesure avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ainsi que sur les effets du CBAM et de l’ETS sur la production européenne de ces produits et sur l’évolution des émissions mondiales.
Soutien aux pays les moins avancés
Concernant les revenus générés par le CBAM, le Parlement souhaite que ceux-ci aillent au budget de l'UE en tant que recettes générales.
L’UE serait par ailleurs tenue de fournir un soutien financier d’un montant au moins équivalent aux revenus générés par le CBAM afin de soutenir les efforts des pays les moins avancés (LDC) pour décarboner leurs industries manufacturières.
Création d’une autorité centralisée
Plutôt que d'avoir 27 autorités compétentes, le Parlement estime qu'il devrait y avoir une autorité européenne CBAM centralisée chargée de mettre en œuvre et de contrôler le respect du règlement établissant le mécanisme. (Damien Genicot avec Léa Marchal)